Contester des frais d'huissier
A la suite d'une procédure pour laquelle vous avez dû faire appel à un huissier de justice, vous avez reçu la note d'honoraires de celui-ci. Or vous considérez que ces frais ne sont pas justifiés. Vous allez en avertir le président de la chambre départementale.
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Ville, le 14 octobre 2026
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Le date, j'ai reçu une note d'honoraires de la part de Maître nom et prénom, d’un montant de X euros, à la suite d'une procédure m'opposant à nom et prénom du créancier. Les frais mentionnés sont destinés à couvrir les actes nécessaires au recouvrement de la créance.
Or, je considère que ces frais sont tout à fait injustifiés.
En effet, il m'apparaît que certains actes accomplis (et donc facturés) n'étaient pas utiles à la procédure et ont été réalisés sans mon accord OU que ces frais sont excessifs et ne correspondent pas aux taux légalement fixés.
Par conséquent, je sollicite votre intervention afin que la facture de Maître nom soit révisée et réduite comme il se doit, en fonction des actes réellement utiles OU à proportion des taux légaux.
Je joins à cette lettre une copie du compte détaillé réclamé à Maître nom afin de pouvoir vérifier les actes accomplis pour cette procédure.
En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en compte ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Madame, Monsieur,
Le date, j'ai reçu une note d'honoraires de la part de Maître nom et prénom, d’un montant de X euros, à la suite d'une procédure m'opposant à nom et prénom du créancier. Les frais mentionnés sont destinés à couvrir les actes nécessaires au recouvrement de la créance.
Or, je considère que ces frais sont tout à fait injustifiés.
En effet, il m'apparaît que certains actes accomplis (et donc facturés) n'étaient pas utiles à la procédure et ont été réalisés sans mon accord OU que ces frais sont excessifs et ne correspondent pas aux taux légalement fixés.
Par conséquent, je sollicite votre intervention afin que la facture de Maître nom soit révisée et réduite comme il se doit, en fonction des actes réellement utiles OU à proportion des taux légaux.
Je joins à cette lettre une copie du compte détaillé réclamé à Maître nom afin de pouvoir vérifier les actes accomplis pour cette procédure.
En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en compte ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
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Mots-clés :facture
