Demande d'autorisation de publication
Le contexte de cette lettre
Vous souhaitez publier sur votre site internet, blog ou autre, une photo ou un texte appartenant à autrui. Ou l’utiliser dans une publication imprimée. Vous devez impérativement demander à l’auteur ou au propriétaire son autorisation pour le faire.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Les photos et les textes relèvent du code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de les utiliser sans en avoir l’accord du propriétaire, sous peine de sanctions. Sauf s’ils sont libres de droit ou tombés dans le domaine public.
- Par ailleurs, le droit à l’image est également opposable concernant les photos, si elles contiennent des personnes. Il convient donc d’être très vigilant et de se conformer à la loi. Il vous faudra dans ce cas obtenir une autorisation de la part du propriétaire de la photo, mais aussi de la personne qui y figure.
- Le propriétaire de la photo ou du texte que vous souhaitez utiliser doit rédiger et signer de son côté une autorisation d’utilisation, sans réserve ou avec réserves précisément explicités, en bonne et due forme. Cela vous protégera de tout souci ultérieur.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Objet : Demande d’autorisation de publication
Madame, Monsieur,
J'administre le site internet / le blog / la page web / le compte [nom]. Son objet est en relation avec le domaine de [sujet principal traité par le site]. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : [URL du site].
OU
J'administre le bulletin / la revue / le magazine [nom et description]. Son objet est en relation avec le domaine de [sujet traité par la publication].
Je sollicite de votre part l'autorisation pour publier la photo / le texte suivant(e) : [décrire précisément l’œuvre que vous souhaitez reproduire], dans ce contexte : [expliquez précisément dans quel cadre l'œuvre sera utilisée].
Cela, à titre gratuit.
OU
J'aimerais pour cela connaître le tarif de la redevance pour une telle utilisation.
En cas de décision positive de votre part, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une autorisation signée.
Dans l’attente de votre réponse que j’espère favorable, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations les plus cordiales.
