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Il vous a été demandé une attestation de moralité vous concernant. Vous souhaitez donc la rédiger afin de la faire signer par quelqu’un de votre entourage. Ou encore, vous souhaitez écrire cette attestation pour une personne à laquelle elle a été demandée. Vous allez la rédiger en veillant au formalisme indispensable à ce document à valeur probatoire auprès du destinataire et même de la justice.
CERTIFICAT DE MORALITÉ
Par la présente attestation, je soussigné(e) :
[Votre identité :]
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Fonction :[éventuellement, si c'est dans le cadre professionnel]
Certifie que :
[Identité de la personne objet de l’attestation :]
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Fonction : [éventuellement, si c'est dans le cadre professionnel]
Est une personne de bonne moralité.
Monsieur / Madame [Nom] n’a, à ma connaissance, jamais commis d’actes répréhensibles.
Dans le cadre professionnel :
Dans le cadre de ses fonctions dans notre entreprise [Nom de l’entreprise] Monsieur / Madame [Nom] est honnête, fiable, intègre et a toujours fait preuve de professionnalisme et de respect envers ses collèges et sa hiérarchie.
Pour une procédure de divorce :
Monsieur / Madame [Nom] est un bon père / une bonne mère. Je suis régulièrement amené(e) à l’observer avec ses enfants et j’ai pu constater l’excellence de leur rapport et sa très bonne approche avec eux.
Pour une garde d’enfants :
Nous sommes totalement satisfaits de Monsieur / Madame [Nom], qui s’est occupé(e) de notre fils / fille durant X mois /années. Il / Elle a toujours fait preuve d’un grand professionnalisme, d’un entier dévouement et de beaucoup de pédagogie. Nous le / la recommandons donc vivement aux personnes en quête de quelqu'un de confiance à qui confier leur enfant.
Je suis pleinement conscient(e) que les dispositions de l’article 441-1 du Code pénal peuvent m’être appliquées et que je peux être pénalisé(e) en cas de fausse attestation de moralité.
En foi de quoi j’établis le présent document, pour faire et valoir ce que de droit.
Fait le [date du jour], à [lieu où le document a été rédigé]