Attestation de bonne moralité
Le contexte de cette lettre
Il vous a été demandé une attestation de moralité vous concernant. Vous souhaitez donc la rédiger afin de la faire signer par quelqu’un de votre entourage. Ou encore, vous souhaitez écrire cette attestation pour une personne à laquelle elle a été demandée. Vous allez la rédiger en veillant au formalisme indispensable à ce document à valeur probatoire auprès du destinataire et même de la justice.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L’attestation de moralité ne doit pas être confondue avec le Certificat de moralité. Ce dernier est délivré par le maire de votre commune de résidence (ou un consul de France si vous résidez à l’étranger) qui s’appuie notamment sur un extrait de casier judiciaire n°3 datant de moins de 3 mois. Elle est à destination d’un pays étranger lorsque celui-ci la demande, pour l’entrée sur son territoire d’un ressortissant français par exemple (octroi d’un visa, notamment).
- Attestation sur l’honneur comme il y en a beaucoup d’autres, l’attestation de moralité sert à certifier la probité de quelqu’un, sa bonne conduite, sa fiabilité, son honnêteté, sa bonne foi et ses bonnes mœurs. En résumé, que cette personne est digne de confiance. C’est un document qui peut être demandé par un employeur (ou fourni spontanément à celui-ci pour appuyer une candidature), un organisme, une administration pour un concours, ou lors d’une procédure de divorce.
- Peuvent établir une attestation de bonne moralité un parent, un ami, une connaissance, un collègue, un employeur ou un voisin, selon les circonstances. S’il s’agit d’une attestation en lien avec une procédure de divorce, il ne doit pas y avoir de lien de parenté, en revanche. Et le signataire devra mentionner explicitement cette absence de lien familial.
- Pour être valide, l’attestation de bonne moralité doit indiquer l’identité et les coordonnées de la personne faisant l’objet de l’attestation ET de la personne qui en est l’auteur : nom, prénom, date de naissance, adresse. Le lieu de rédaction doit être également clairement noté.
- C’est un document qui a une valeur probatoire pour son destinataire. La rédaction d’une attestation erronée ou falsifiée, ou l’utilisation de celle-ci, est une infraction inscrite dans les articles 441-1 et suivants du Code pénal. En rédigeant et signant, ou en utilisant cette attestation, vous engagez donc votre responsabilité pénale.
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Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
CERTIFICAT DE MORALITÉ
Par la présente attestation, je soussigné(e) :
[Votre identité :]
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Fonction :[éventuellement, si c'est dans le cadre professionnel]
Certifie que :
[Identité de la personne objet de l’attestation :]
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Fonction : [éventuellement, si c'est dans le cadre professionnel]
Est une personne de bonne moralité.
Monsieur / Madame [Nom] n’a, à ma connaissance, jamais commis d’actes répréhensibles.
Dans le cadre professionnel :
Dans le cadre de ses fonctions dans notre entreprise [Nom de l’entreprise] Monsieur / Madame [Nom] est honnête, fiable, intègre et a toujours fait preuve de professionnalisme et de respect envers ses collèges et sa hiérarchie.
Pour une procédure de divorce :
Monsieur / Madame [Nom] est un bon père / une bonne mère. Je suis régulièrement amené(e) à l’observer avec ses enfants et j’ai pu constater l’excellence de leur rapport et sa très bonne approche avec eux.
Pour une garde d’enfants :
Nous sommes totalement satisfaits de Monsieur / Madame [Nom], qui s’est occupé(e) de notre fils / fille durant X mois /années. Il / Elle a toujours fait preuve d’un grand professionnalisme, d’un entier dévouement et de beaucoup de pédagogie. Nous le / la recommandons donc vivement aux personnes en quête de quelqu'un de confiance à qui confier leur enfant.
Je suis pleinement conscient(e) que les dispositions de l’article 441-1 du Code pénal peuvent m’être appliquées et que je peux être pénalisé(e) en cas de fausse attestation de moralité.
En foi de quoi j’établis le présent document, pour faire et valoir ce que de droit.
Fait le [date du jour], à [lieu où le document a été rédigé]
