Merci de désactiver votre bloqueur de pub

Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

Accueil Justice & droits Lettre : Attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur

Le contexte de cette lettre

On vous réclame une attestation prouvant votre bonne foi pour un emploi, un changement d'adresse, une création d'entreprise, un Pacs... Vous allez rédiger cette attestation sur papier libre.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Comme indiqué dans la lettre, une fausse déclaration peut être utilisée contre vous en cas de procès.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Objet : Attestation sur l’honneur

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) M/Mme/Mlle <...prénom, nom...>, né(e) le <...date de naissance...> et demeurant <...adresse...>, atteste sur l’honneur :

<...situation ou fait que vous attestez...>

Je suis conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

Facultatif :
Je m'engage également à vous signaler tout changement intervenu dans ma situation depuis le moment où cette attestation a été établie.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Votre signature
Le modèle de lettre "Attestation sur l'honneur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Attestation sur l'honneur".