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Votre notaire vous demande de justifier l’origine des fonds avec lesquels vous souhaitez régler, en totalité ou en partie, un bien immobilier. Vous allez lui envoyer cette attestation sur l’honneur.
Attestation d’origine des fonds
Je, soussigné(e), Madame / Monsieur [Nom, prénom], né(e) le [date] à [Ville], atteste que les fonds, d’un montant de X euros utilisés pour le règlement de [indiquez], ont pour origine :
◻ Épargne
◻ Cession d'actifs (immobiliers ou mobiliers)
◻ Héritage
◻ Donation
◻ Réemploi de fonds [précisez le contrat d'origine]
◻ Autre : [précisez]
Je certifie que ces fonds n’ont pas d’origine délictueuse ou criminelle au sens de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Fait à [Ville], le [date].