Attestation d'origine des fonds
Votre notaire vous demande de justifier l’origine des fonds avec lesquels vous souhaitez régler, en totalité ou en partie, un bien immobilier. Vous allez lui envoyer cette attestation sur l’honneur.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 1er novembre 2026
Attestation d’origine des fonds
Je, soussigné(e), Madame / Monsieur Nom, prénom, né(e) le date à Ville, atteste que les fonds, d’un montant de X euros utilisés pour le règlement de indiquez, ont pour origine :
☐ Épargne
☐ Cession d'actifs (immobiliers ou mobiliers)
☐ Héritage
☐ Donation
☐ Réemploi de fonds précisez le contrat d'origine
☐ Autre : précisez
Je certifie que ces fonds n’ont pas d’origine délictueuse ou criminelle au sens de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Fait à Ville, le date.
Je, soussigné(e), Madame / Monsieur Nom, prénom, né(e) le date à Ville, atteste que les fonds, d’un montant de X euros utilisés pour le règlement de indiquez, ont pour origine :
☐ Épargne
☐ Cession d'actifs (immobiliers ou mobiliers)
☐ Héritage
☐ Donation
☐ Réemploi de fonds précisez le contrat d'origine
☐ Autre : précisez
Je certifie que ces fonds n’ont pas d’origine délictueuse ou criminelle au sens de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Fait à Ville, le date.
Signature
