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Accueil Administration Lettre : Démission d'un membre du conseil d'administration du CCAS

Démission d'un membre du conseil d'administration du CCAS

Le contexte de cette lettre

Vous être membre du conseil d’administration du CCAS de votre commune et vous souhaitez démissionner de vos fonctions. Vous allez envoyer une lettre de démission au Président du conseil d’administration du CCAS.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
  • Le conseil d'administration du CCAS est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal (représentant des associations familiales, associations de retraités et personnes âgées, des personnes handicapées, un représentant dans le domaine de l’insertion).
  • En cas de démission d'un membre du conseil d'administration du CCAS, nommé par le maire ou élu par le conseil municipal, son remplacement est obligatoire sous un délai de deux mois afin de respecter le principe de parité élus/nommés au sein de cette instance.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur la / le Président(e) du CCAS,

Je viens, par la présente, vous présenter ma démission du conseil d’administration du CCAS, à compter du [date].

En effet, [vous pouvez indiquer les raisons de votre démission, mais cela n’est pas obligatoire].

Je vous remercie d’en prendre acte et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, la / le Président(e) du conseil d’administration du CCAS, mes respectueuses salutations.

Votre signature
Le modèle de lettre "Démission d'un membre du conseil d'administration du CCAS" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Démission d'un membre du conseil d'administration du CCAS".