Demander la copie d'une délibération du conseil municipal
Vous souhaitez obtenir la copie d’une délibération du conseil municipal de votre commune. Vous allez, dans ce cadre, adresser un courrier au maire de votre commune pour lui en faire la demande.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
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Destinataire
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Ville, le 6 novembre 2026
Madame / Monsieur le Maire,
Ainsi que l’article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales m’y autorise, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer une copie du compte-rendu de la délibération du conseil municipal qui s’est tenu le date à heure en Mairie.
À cette fin, je vous adresse ci-joint une enveloppe timbrée auto-adressée.
OU
À cette fin, je joins à cet envoi une enveloppe timbrée et auto-adressée, ainsi qu’un chèque de X euros, correspondant aux frais de copie.
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.
Ainsi que l’article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales m’y autorise, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer une copie du compte-rendu de la délibération du conseil municipal qui s’est tenu le date à heure en Mairie.
À cette fin, je vous adresse ci-joint une enveloppe timbrée auto-adressée.
OU
À cette fin, je joins à cet envoi une enveloppe timbrée et auto-adressée, ainsi qu’un chèque de X euros, correspondant aux frais de copie.
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
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Mots-clés :mairie
