Rupture d'un PACS
Vous avez conclu un Pacte Civil de Solidarité avec votre partenaire. Aujourd'hui, pour des raisons qui vous appartiennent, vous ne souhaitez plus poursuivre cette relation. Vous allez prévenir votre partenaire de votre souhait de rompre ce PACS.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 11 novembre 2026
Cher X,
Comme je t’en ai informé lors de notre dernière conversation, j’ai décidé de mettre fin à notre PACS. Tu vas donc recevoir prochainement la visite d’un huissier de justice, afin de te signifier officiellement ma décision.
Une copie de cette signification sera ensuite adressée au greffe du tribunal OU au notaire qui a enregistré notre PACS.
Je te contacterai bientôt pour convenir d’un rendez-vous afin de pouvoir récupérer les affaires qui m’appartiennent.
Amicalement,
Comme je t’en ai informé lors de notre dernière conversation, j’ai décidé de mettre fin à notre PACS. Tu vas donc recevoir prochainement la visite d’un huissier de justice, afin de te signifier officiellement ma décision.
Une copie de cette signification sera ensuite adressée au greffe du tribunal OU au notaire qui a enregistré notre PACS.
Je te contacterai bientôt pour convenir d’un rendez-vous afin de pouvoir récupérer les affaires qui m’appartiennent.
Amicalement,
Signature