Signaler au maire un vol sur une pierre tombale
Le contexte de cette lettre
Vous venez de constater le vol de fleurs, d’une plaque ou d’un objet sur la tombe de l’un de vos proches. Vous allez en informer le maire de la commune concernée.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Le maire est le seul titulaire du pouvoir de police des cimetières (articles L.2212-1 et L.2213-9 du code général des collectivités territoriales).
- L’article 225-17 du Code pénal prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende pour la violation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts.
- Le vol de fleurs ou des couronnes florales n’entre pas dans le cadre de l’article 225-17, mais peut être puni sous la qualification de vol pouvant entraîner une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
- N’hésitez pas à porter plainte également auprès du commissariat ou de la gendarmerie de la commune.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
Je viens, par la présente, vous signaler le vol de [indiquez l’objet] sur la pierre tombale de ma grand-mère / mon grand-père / ma mère / mon père / ma fille / mon fils, Madame / Monsieur [Prénom, Nom], décédé(e) le [date], à [ville], et inhumé(e) au cimetière [nom du cimetière] de notre commune.
Ce n’est pas la première fois que des vols ont lieu dans ce cimetière.
Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin de mettre fin à ces exactions, par respect pour nos défunts et leurs proches.
Je vous prie de croire, Madame / Monsieur le Maire, en l’expression de ma considération.
