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Un contrat de concession funéraire individuel, familial ou collectif dont vous êtes le ou les ayant(s) droit arrive à expiration. Vous ne souhaitez pas le renouveler et écrivez à la direction des cimetières de la mairie concernée pour les informer de votre décision de désistement.
Objet : Désistement de concession funéraire
Madame / Monsieur le Maire,
Par la présente, je/nous soussigné(s) :
[Nom 1] [Prénom 1], née [Nom de naissance 1], demeurant [Adresse 1],
[Nom 2], [Prénom 2], née [Nom de naissance 2], demeurant [Adresse 2],
...,
seul ayant droit / formant la totalité des ayants droit, déclare(ons), me/nous désister purement et simplement de la concession souscrite le [Date] pour X ans par [Nom de la Personne] / par la famille [Nom de la Famille] située dans le cimetière de [Nom du cimetière], et dont le numéro de concession est le [Numéro de concession].
La dernière inhumation pratiquée dans le caveau est celle de Madame/Monsieur [Nom-Prénom] en date du [Date].
Aucun défunt mort pour la France n'y a par ailleurs été enterré au cours des cinquante dernières années.
OU
Un défunt mort pour la France, Madame/Monsieur [Nom-Prénom], y a par ailleurs été enterré en date du [Date]
Concernant le devenir des restes, nous vous informons que le/l'un des/plusieurs des défunt(s) inhumé(s) sur place avai(en)t manifesté de leur vivant leur opposition à la crémation.
Quant au monument présent sur l'emplacement, je/nous déclare(ons) également l'abandonner et autorisons sa destruction OU je/nous souhaite(ons) qu'il nous soit restitué et vous prions de bien vouloir nous indiquer dans quelles conditions pourra s'opérer l'enlèvement.
Ce désistement est fait sans aucune réserve et je/nous garantis(sons) votre Administration Municipale contre toute réclamation ultérieure.
Je/Nous vous prie(ons) de croire, Madame / Monsieur le Maire, en l'assurance de nos respectueuses salutations.
