Demande de renouvellement d'une concession de sépulture
Le contexte de cette lettre
La date d’expiration de la concession funéraire d’un proche arrive à terme ou est dépassée. En tant qu’ayant-droit, vous adressez un courrier de demande de renouvellement à la mairie dont dépend le cimetière concerné.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La demande de renouvellement d'une concession funéraire doit s'effectuer auprès de la commune sur laquelle se situe le cimetière concerné. Vous pouvez trouver les coordonnées et horaires de celle-ci sur le site service-public.fr. (comment renouveler une concession).
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Après le décès de son titulaire, une concession funéraire appartient à ses héritiers, en indivision.
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Lorsqu’un héritier (ayant-droit) effectue une demande de renouvellement et paie les droits, il le fait au nom de l’ensemble de l’indivision.
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Il est possible d’effectuer une demande de renouvellement d’une concession jusqu’à deux ans suivant son échéance.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : renouvellement d'une concession funéraire
Madame / Monsieur le Maire,
Au titre d’ayant-cause et au nom de l’ensemble des titulaires de la concession n° [indiquer le numéro de la concession] dans la ville de [nom de la ville] dont vous êtes le maire, je vous en demande le renouvellement pour une durée de X ans.
Les concessionnaires et ayant-droit de celle-ci sont :
- [liste précisant les nom, prénom, date de naissance, lien de parenté, adresse et numéro de téléphone de chacun]
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire connaître le montant des frais relatifs à celle-ci, dont je vous suis redevable.
Dans l’attente de votre réponse que j’espère favorable, ainsi que des détails liés aux dépenses, je vous adresse, Madame / Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Votre signatureLe modèle de lettre "Demande de renouvellement d'une concession de sépulture" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de renouvellement d'une concession de sépulture".
