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Accueil Décès & succession Lettre : Demande de renouvellement d'une concession de sépulture

Demande de renouvellement d'une concession de sépulture

Le contexte de cette lettre

La date d’expiration de la concession funéraire d’un proche arrive à terme ou est dépassée. En tant qu’ayant-droit, vous adressez un courrier de demande de renouvellement à la mairie dont dépend le cimetière concerné.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • La demande de renouvellement d'une concession funéraire doit s'effectuer auprès de la commune sur laquelle se situe le cimetière concerné. Vous pouvez trouver les coordonnées et horaires de celle-ci sur le site service-public.fr. (comment renouveler une concession).
  • Après le décès de son titulaire, une concession funéraire appartient à ses héritiers, en indivision.
  • Lorsqu’un héritier (ayant-droit) effectue une demande de renouvellement et paie les droits, il le fait au nom de l’ensemble de l’indivision.
  • Il est possible d’effectuer une demande de renouvellement d’une concession jusqu’à deux ans suivant son échéance.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Objet : renouvellement d'une concession funéraire

Madame / Monsieur le Maire,

Au titre d’ayant-cause et au nom de l’ensemble des titulaires de la concession n° [indiquer le numéro de la concession] dans la ville de [nom de la ville] dont vous êtes le maire, je vous en demande le renouvellement pour une durée de X ans.

Les concessionnaires et ayant-droit de celle-ci sont :

- [liste précisant les nom, prénom, date de naissance, lien de parenté, adresse et numéro de téléphone de chacun]

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire connaître le montant des frais relatifs à celle-ci, dont je vous suis redevable.

Dans l’attente de votre réponse que j’espère favorable, ainsi que des détails liés aux dépenses, je vous adresse, Madame / Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Demande de renouvellement d'une concession de sépulture" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de renouvellement d'une concession de sépulture".