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Accueil Décès & succession Lettre : Plainte au maire sur le cimetière mal entretenu

Plainte au maire sur le cimetière mal entretenu

Le contexte de cette lettre

Vous avez remarqué que le cimetière municipal souffre d'un manque d'entretien : la végétation pousse n'importe où, les allées sont peu praticables... Vous allez prévenir le maire pour lui faire part de la situation.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • La loi oblige les mairies à maintenir l'ordre et la décence dans les cimetières. Une partie du budget municipal doit donc être consacré à cet entretien. A défaut, il vous est possible de saisir la Chambre régionale des comptes.
  • Cet entretien s'applique également au jardin du souvenir, au crématorium et au terrain commun.
  • L'entretien des tombes est réservé aux concessionnaires qui doivent prendre soin des monuments funéraires.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame / Monsieur le Maire,

Par la présente, je me permets d'attirer votre attention sur le cimetière communal de [votre ville] qui souffre actuellement d'un manque flagrant d'entretien.

En effet, le portail est en mauvais état / les voies d'accès ne sont pas praticables / le réseau d'eau présente des dysfonctionnements / les ordures s'amoncellent / les espaces verts ne sont pas entretenus...

Je vous rappelle que l'article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales impose au maire "le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières", tant pour des raisons d'hygiène, d'accessibilité et de sécurité, que par respect pour les défunts et leurs proches.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir alerter vos services techniques sur la question, afin que notre cimetière redevienne un respectable lieu de paix et de repos.

Avec par avance mes remerciements, je vous prie de croire, Madame / Monsieur le Maire, en mes respectueuses salutations.

Votre signature
Le modèle de lettre "Plainte au maire sur le cimetière mal entretenu" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Plainte au maire sur le cimetière mal entretenu".