Relancer une demande de document de circulation mineur étranger
Le contexte de cette lettre
Disposant d'un titre de séjour en France, vous avez déposé par courrier postal adressé à la préfecture, un dossier de demande de Document de Circulation d'un Enfant Mineur (DCEM), pour votre fils ou votre fille. Depuis, aucune suite n'a été donnée à votre demande. Vous écrivez à la préfecture pour savoir où en est votre dossier.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Selon la période de l'année et votre département, la procédure d'obtention d'un DCEM peut prendre d'une semaine à plusieurs mois. Le mieux est donc de s'y prendre à l'avance, et surtout d'éviter la période d'été où l'encombrement des demandes est maximum.
- Si malgré ce courrier, le DCEM ne vous est pas délivré dans les temps, il faudra faire une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises du pays où l'enfant est parti séjourner pour lui permettre de revenir en France.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame la Préfète / Monsieur le Préfet,
Je vous ai fait parvenir par courrier simple / par courrier Recommandé avec Accusé de Réception, daté du --/--/--, un dossier de demande de Document de Circulation d'un Enfant Mineur (DCEM), pour mon fils / ma fille [Prénom & Nom].
Vous m'avez ainsi fait parvenir en date du --/--/-- un récépissé portant le N° XXX. (Le cas échéant)
Depuis je n'ai reçu aucune nouvelle, ni confirmation que mon dossier de demande est complet, ni convocation pour la délivrance du titre demandé.
Compte tenu du temps écoulé, j'ai peur que ma demande ait été égarée. Or le DCEM est très important pour nous et son obtention est maintenant devenue urgente. Pouvez-vous nous confirmer la bonne prise en compte par vos services de notre demande ?
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, nos plus respectueuses salutations.
