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Accueil > Catégorie Administration

Modèles de lettres : Administration

Corriger le prénom d'un enfant après la naissance

Lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant, une erreur a été commise dans l’orthographe de son prénom. Les erreurs ou omission matérielles peuvent être rectifiées...

Déclaration d'existence d'une société

Vous venez de créer ou reprendre une entreprise. Normalement, le Centre de Formalités des Entreprises, à qui vous avez remis votre dossier d'immatriculation, a dû prévenir les...

Déclaration de non-condamnation

Vous allez créer votre entreprise ou administrer une société. Vous allez devoir fournir une attestation sur l'honneur prouvant que vous pouvez exercer une activité commerciale.

Dégrèvement d'impôts locaux pour logement inoccupé

Vous êtes locataire et vous n’occupiez pas votre logement au 1er janvier de l’année concernée par la taxe d’habitation que vous venez de recevoir. Vous allez en demander...

Demande d'acquisition d'un terrain communal

Une parcelle de terrain est collée ou enclavée à votre terrain, mais elle appartient à la commune (passage piéton, parking...). Vous souhaiteriez récupérer ce bout de terrain pour...

Demande d'aide à domicile pour famille en difficulté

Vous avez la charge d'un ou plusieurs enfants ou attendez la venue d'un enfant. Vous n'arrivez pas à faire face à des difficultés financières, médicales ou sociales qui le ou les...

Demande d'aide à la CAF pour un enfant malade

Votre enfant est gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour pouvoir vous en occuper. Vous allez demander un formulaire pour...

Demande d'aide au conseil général pour rénover un logement

Votre logement mérite des travaux de rénovation et vous pensez qu'une partie des frais peuvent être pris en charge par le Conseil Général de votre département. Vous allez adresser...

Demande d'attestation de vigilance

Vous avez besoin d’une attestation confirmant que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Vous allez la demander à l’organisme concerné (Urssaf, RSI, etc…)...

Demande d'audience au Préfet

Pour une raison sérieuse (ordre public, sécurité des personnes, droits et libertés du citoyen...), vous souhaitez demander une audience au Préfet de votre département afin de lui...

Demande d'autorisation de tournage

Vous souhaitez tourner un film ou un clip vidéo dans la rue. Si vous souhaitez bloquer celle-ci, vous allez devoir en demander l'autorisation à la mairie de la commune concernée.

Demande d'autorisation pour ouverture de commerce

Vous voulez ouvrir un commerce de type ERP (Établissement Recevant du Public) et vous souhaitez un rendez-vous avec le maire afin que celui-ci autorise son ouverture. Vous lui...

Demande d'autorisation pour une terrasse de restaurant

Vous êtes restaurateur et vous aimeriez installer vos clients en terrasse, dans la rue, face à votre établissement. Vous allez faire une demande d'autorisation d'occupation...

Demande d'échéancier des cotisations sociales individuelles

Vous êtes un professionnel indépendant et un contexte particulier vous met en situation de ne pas pouvoir payer à l'échéance normale, l'intégralité de votre trimestre de...

Demande d'emplacement pour commerce ambulant

Vous possédez un commerce itinérant (camion pizza, sandwicherie...) et vous avez besoin d'un emplacement dans la rue. Vous allez demander à la mairie de la ville de votre choix...

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