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10 formules de félicitations suite à l'obtention d'un diplome
Abandonner son statut d'associé de société
Abandonner une concession funéraire
Absence à une convocation de l'inspection du travail
Acceptation d'aménagement de poste par l'employeur
Acceptation d'un salarié pour travailler le dimanche
Accepter l'offre d'achat d'un terrain en vente
Accepter la démission d'un employé
Accepter un héritage auprès d'un notaire
Accepter une proposition de logement social
Accord de droit de passage à un voisin
Accord de paiement de créances entre deux sociétés
Accord de vente en indivision
Accorder un congé pour formation
Accusé de réception d'acompte pour une location
Achat d'une concession funéraire
Annonce légale pour changer de nom
Annoncer l'ouverture d'un site internet
Annoncer son départ en tant qu'associé d'une SCM
Annoncer un déménagement
Annoncer une prime à un employé
Annulation d'un achat fait par un mineur
Annulation d'un congé annuel
Annulation d'un devis suite à la non exécution des travaux
Annulation d'un virement demandé
Annulation d'un voyage avec assurance
Annulation d'un voyage sans assurance
Annulation d'une location de vacances
Annulation d'une location de vacances en cas de force majeure
Annulation d'une mise en disponibilité
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