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Convocation assemblée générale SARL
Correction d'un prénom auprès d'un organisme
Corriger le prénom d'un enfant après la naissance
Décharge de responsabilité pour un salarié
Déclaration attestant de liens familiaux pour un congé de proche aidant
Déclaration d'endettement
Déclaration d'existence d'une société
Déclaration d'un sinistre
Déclaration d'un sinistre au bailleur par le locataire
Déclaration de cession d'une licence de taxi
Déclaration de créance
Déclaration de fraude par carte bancaire à son agence
Déclaration de non-condamnation
Déclaration préalable de construction
Déclaration tardive d'un sinistre
Déclarer l'annulation de son permis de conduire à son employeur
Déclarer l'emploi d'un salarié à domicile
Déclarer l'instruction en famille de son enfant
Déclarer la construction d'une piscine à la mairie
Déclarer un accident du travail à la CSS
Dédommagements insuffisants pour un séjour
Dégrèvement d'impôts locaux pour logement inoccupé
Délégation de pouvoir pour une assemblée
Demande au maire pour être marié par un adjoint
Demande au maire pour modifier la devanture d'un magasin
Demande d'absence pour visite médicale personnelle
Demande d'absence pour voyage
Demande d'accord pour recevoir un ami en cité U
Demande d'acompte avant travaux
Demande d'acompte pour une location saisonnière
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