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Accorder un congé pour formation

Le contexte

L’un de vos salariés vous a fait une demande de mise en disponibilité pour suivre une formation. Vous allez lui répondre pour lui donner votre accord.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur,

Nous accusons réception de votre lettre du [date] par laquelle vous sollicitez un congé sabbatique pour formation, pour une durée de X mois à compter du [date].

Nous avons le plaisir de vous informer de notre accord. Vous pourrez donc vous absenter de l'entreprise durant la période du [date] au [date].

Nous vous informons que votre réintégration dans l'entreprise ne pourra pas intervenir avant la date prévue.
OU
Si vous souhaitez réintégrer la société avant la date prévue, nous envisagerons cette possibilité en fonction des impératifs et contraintes du moment.

Nous vous rappelons que pendant toute la durée de votre congé vous êtes tenu(e) de respecter votre obligation de discrétion, de loyauté et de n'exercer aucun acte de concurrence vis-à-vis de la société.

Nous vous signalons, également, que votre congé ne donnera pas lieu à rémunération.
OU
Conformément aux dispositions de la convention collective, votre rémunération sera intégralement maintenue / sera maintenue partiellement pendant une période de X mois.

Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, nos salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> L’employeur doit informer le salarié de son accord, de son refus ou du report de la date souhaitée. Le report du congé ou le refus de l'employeur sont soumis à conditions, qui varient en fonction de la taille de l'entreprise.
> La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.
> Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié retrouvera son emploi ou un emploi équivalent au terme de la période du congé.

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