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Accueil > Habitation > Accord de droit de passage à un voisin

Accord de droit de passage à un voisin

Le contexte

Votre voisin effectue des travaux chez lui et vous demande un droit de passage temporaire dans votre jardin ou votre cour. Vous allez lui signifier votre accord amiable par écrit.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Cher voisin,

Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes :

Cette autorisation est valable du <...date...> au <...date...>.

Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo.

Les aménagements consécutifs à ce passage (...revêtement, clotûre...) seront à votre charge.

A titre d'indemnité, vous me verserez la somme de <...> euros par jour / la somme forfaitaire de <...> euros.

Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

Il est recommandé de consigner cet accord dans un acte sous seing privé ou notarié. S’il n’y a pas entente, c'est le Tribunal de Grande Instance qui tranche.

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