Abandonner une concession funéraire
Le contexte de cette lettre
Un contrat de concession funéraire individuel, familial ou collectif dont vous êtes le ou les ayant(s) droit arrive à expiration. Vous ne souhaitez pas le renouveler et écrivez à la direction des cimetières de la mairie concernée pour les informer de votre décision de désistement.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- En cas de pluralité d'ayants droit, vous devez tous signer la présente lettre.
- Si vous n'envoyez pas de courrier, sauf concession funéraire à perpétuité, la concession sera de toute façon automatiquement reprise par la mairie deux ans après l'échéance du contrat, sans formalité aucune.
- Lors du décès de la personne à l'origine du contrat de concession funéraire, chaque cohéritier a la faculté à ce moment de renoncer à ses droits sur la concession même si le contrat n'est pas échu. Dans ce cas, la renonciation doit être reçue par acte notarié, son authenticité étant requise s’agissant d'un acte portant mutation de droits réels immobiliers.
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Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : Désistement de concession funéraire
Madame / Monsieur le Maire,
Par la présente, je/nous soussigné(s) :
[Nom 1] [Prénom 1], née [Nom de naissance 1], demeurant [Adresse 1],
[Nom 2], [Prénom 2], née [Nom de naissance 2], demeurant [Adresse 2],
...,
seul ayant droit / formant la totalité des ayants droit, déclare(ons), me/nous désister purement et simplement de la concession souscrite le [Date] pour X ans par [Nom de la Personne] / par la famille [Nom de la Famille] située dans le cimetière de [Nom du cimetière], et dont le numéro de concession est le [Numéro de concession].
La dernière inhumation pratiquée dans le caveau est celle de Madame/Monsieur [Nom-Prénom] en date du [Date].
Aucun défunt mort pour la France n'y a par ailleurs été enterré au cours des cinquante dernières années.
OU
Un défunt mort pour la France, Madame/Monsieur [Nom-Prénom], y a par ailleurs été enterré en date du [Date]
Concernant le devenir des restes, nous vous informons que le/l'un des/plusieurs des défunt(s) inhumé(s) sur place avai(en)t manifesté de leur vivant leur opposition à la crémation.
Quant au monument présent sur l'emplacement, je/nous déclare(ons) également l'abandonner et autorisons sa destruction OU je/nous souhaite(ons) qu'il nous soit restitué et vous prions de bien vouloir nous indiquer dans quelles conditions pourra s'opérer l'enlèvement.
Ce désistement est fait sans aucune réserve et je/nous garantis(sons) votre Administration Municipale contre toute réclamation ultérieure.
Je/Nous vous prie(ons) de croire, Madame / Monsieur le Maire, en l'assurance de nos respectueuses salutations.
