Demande d'exhumation d'un défunt pour incinération
Le contexte de cette lettre
Pour satisfaire les dernières volontés d'un défunt, pour pouvoir se désister d'une concession funéraire ou bien pour libérer de la place dans un caveau, vous souhaitez faire exhumer le corps d'un proche défunt pour procéder à sa crémation. Vous écrivez au maire de la commune où le corps a été enterré.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Seul le plus proche parent du défunt peut demander l'exhumation d'un corps.
- En cas de désaccord entre parents de même degré concernant cette exhumation, seul le tribunal judiciaire peut trancher.
- N'oubliez pas de joindre à votre courrier les justificatifs prévus.
- À Paris, la demande doit être adressée non pas au maire, mais à la Préfecture de Police.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur par la présente de vous demander de bien vouloir autoriser l'exhumation du corps de [Prénom + Nom], qui a été inhumé dans votre commune le [date], en vue de sa crémation.
J'atteste être le plus proche parent vivant du défunt et joins à l'appui de ma demande les documents suivants :
- justificatif d'identité,
- justificatif de domicile,
- copie des pièces d'état civil attestant de ma qualité de plus proche parent du défunt,
- lettres de mes frère(s) et sœur(s) attestant de ce qu'ils ne s'opposent pas à cette exhumation (le cas échéant)
En cas d'accord de votre part, les opérations d'exhumation seront réalisées à nos frais par la société [Nom], entreprise habilitée située [adresse].
Au cas où je ne pourrais pas assister à cette exhumation, Madame / Monsieur [Prénom + Nom], [qualité], domicilié(e) [adresse], sera chargé(e) de me représenter en tant que mandataire.
Vous remerciant de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de mes respectueuses salutations.
