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Obtenez gratuitement votre extrait K-bis

Un organisme vous demande (encore) l'extrait K-bis de votre société et vous en avez assez de devoir payer quelques euros pour avoir la dernière version à jour ? Il existe pourtant une manière simple, rapide et légale pour recevoir ce document gratuitement.

Tout entrepreneur se trouve un jour ou l’autre confronté à cette obligation : celle de fournir un extrait K-bis. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, le K-bis est un document officiel qui atteste de l’existence d’une entreprise. C’est un peu la carte d’identité de votre société.

A quoi ressemble un extrait K-bis ?

Le K-bis de votre entreprise est l’état civil à jour de la société. Il prouve qu’elle est bien enregistrée au Registre du commerce et des sociétés. Signé et certifié authentique par le greffier, ce document indique notamment la raison sociale (c’est à dire le nom de l’entreprise), son siège social (son adresse) et son capital, mais aussi son numéro SIREN, la forme juridique, la date de constitution, le nom et les coordonnées du dirigeant etc. Le K-bis peut aussi indiquer l'existence (ou non) d'une procédure collective engagée à l’encontre de la société.

Qui a besoin d’un K-bis ?

A tout moment, un fournisseur, un banquier, un domiciliataire ou tout autre organisme peut vous demander un extrait K-bis. Pour leur fournir, rien de bien compliqué à cela, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe et de commander ce petit bout de papier, qui vous parviendra soit par courrier, soit par voie électronique.

Il est même possible de souscrire un abonnement afin de mettre en place des envois périodiques, c’est-à-dire de façon régulière (sauf pour les entreprises radiées ou en liquidation). Il est alors possible de demander à recevoir régulièrement votre K-bis à jour, ou celui de n’importe quelle société. Il est aussi envisageable de définir des adresses de livraison afin d’envoyer l’extrait K-bis à toute personne qui en aurait besoin.

La fin du K-bis payant pour l’entrepreneur

Le problème, c’est que cette formalité est payante. Un K-bis coûte 4,08 euros par courrier traditionnel, et 3,53 euros pour un envoi dématérialisé (c’est-à-dire que vous téléchargez directement le document sur votre ordinateur). Évidemment, personne ne vous dit, à ce stade, que la petite feuille du greffe peut être obtenue gratuitement. C’est d’autant plus fâcheux qu’on vous demande généralement un K-bis de moins de 3 mois : l’achat est donc à renouveler dès que la date de validité est dépassée.

Cela ressemble à un secret bien gardé et pourtant, c’est possible : tout chef d’entreprise a la possibilité de recevoir l’extrait K-bis de sa société, sans rien débourser. La technique est très simple : il faut se rendre sur le site monidenum.fr, (géré par les greffes des tribunaux de commerce) et s’y inscrire. Cette inscription est gratuite, il vous faut juste télécharger un document qui prouve votre identité (carte d’identité, passeport…), puis relier votre nom à votre entreprise. Vous êtes alors considéré comme son représentant légal et, à ce titre, vous pouvez télécharger autant de K-bis que vous le souhaitez, aussi souvent que vous le voulez, et sans rien payer !

En revanche, vous ne pouvez pas obtenir de cette manière le K-bis d’autres sociétés. Notez également que pour une personne physique immatriculée au greffe, ce document s’appelle tout simplement l’extrait K.

Publié le 14/11/2020

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