Fin des Cerfa : les formulaires administratifs auront disparu d'ici 2030
Cerfa est l'acronyme de centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Ce formulaire a donc, dans la pratique, pris le nom du centre qui le traite. En France, ces documents seraient au nombre de 1 800, dont 600 pour les particuliers. Bonne nouvelle, ils vont progressivement disparaître. C'est la promesse faite par Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, qui l'a annoncé dans une interview accordée au journal "Le Monde". Avec une première échéance à l'horizon 2026, date à laquelle bon nombre d'entre eux seront déjà préremplis par l'administration.
Les Cerfa, dans tous les domaines de notre vie
À l'heure actuelle, impossible de leur échapper. Ces formulaires administratifs normés sont indispensables dans bien des cas. Que ce soit pour un arrêt de travail ou la déclaration de son médecin traitant, pour demander une allocation, un certificat d'immatriculation pour sa voiture ou une place à la crèche pour son enfant. Ou encore, pour effectuer une procuration, s'inscrire sur les listes électorales, construire sa maison ou y effectuer des travaux. Et même pour louer une salle à la mairie afin d'y organiser un loto pour son association.
Sans oublier les formulaires du fisc, même si la procédure de déclaration de ses revenus peut s'effectuer en ligne pour le plus grand nombre d'entre nous et que bien souvent, les fameux Cerfa sont déjà préremplis. Bref, la liste est longue ! Or, dans l'objectif de simplifier et dématérialiser au maximum les démarches, l'administration va enfin évoluer.
Dès 2026, bon nombre de Cerfa seront préremplis
S'il faudra attendre encore quelques années pour les voir totalement disparaître, le Ministre de l'Économie nous annonce que, dès 2026, 80 % des formulaires Cerfa seront préremplis. Jusqu'ici, à chaque fois que nous complétions un formulaire, fût-ce pour la même administration et le même service, nous devions renseigner absolument toutes les cases, même les plus basiques (nom, prénom, adresse, âge, etc.). Pourtant, toutes ces données figuraient déjà dans la base de données. Ce sera bientôt de l'histoire ancienne. En effet, les informations concernant chacun d'entre nous seront centralisées, de façon à pouvoir préremplir les formulaires.
Cela signifie que l'administration aura déjà complété la majorité d'entre eux. Seules les données variables et/ou nouvelles resteront à renseigner. Par exemple, un changement d'adresse, de situation professionnelle, familiale, etc. Cela ne nous dispensera évidemment pas d'un contrôle attentif, bien sûr, afin de déceler une éventuelle erreur.
Un soulagement pour les particuliers et les entreprises
S'il existe 600 formulaires Cerfa pour les particuliers, 1 200 sont destinés aux entreprises. Autant dire que pour elles aussi, c'est un casse-tête particulièrement chronophage. D'autant qu'ils sont généralement encore plus compliqués à compléter ! Elles verront donc d'un bon œil l'arrivée de ces simplifications.
Si elles aussi sont soumises aux demandes de permis de construire et déclarations d'impôts, elles doivent également par ce biais déclarer la TVA ou transmettre un bilan comptable, par exemple. Un crédit d'impôt se demande aussi par l'intermédiaire d'un formulaire Cerfa. Les auto-entrepreneurs y sont, eux aussi, confrontés bien sûr, dès la création de leur activité.
Bref, le ministre reconnaît que cela représente « une charge mentale » pour les professionnels, tant au niveau de la complexité que du coût en heures de travail. D'où une réflexion sur le sujet et une mise en chantier de la simplification de toutes ces procédures.
Cerfa, les principales échéances et révisions
Dans un premier temps, il conviendra d'effectuer une cartographie des documents afin de les améliorer et leur trouver un substitutif. 2026 sera une étape importante. Il n'y aura plus que 20 % de formulaires tels que nous les connaissons aujourd'hui. Il restera ensuite quatre années au Gouvernement pour faire disparaître ceux-ci avant 2030.
Par ailleurs, le ministre a annoncé son souhait de réformer le Code du commerce. Celui-ci comprend à l'heure actuelle 7 000 articles de loi. Son ambition est de réduire cela par deux d'ici à 2027, en se faisant aider par l'intelligence artificielle.
Une dématérialisation amorcée au début des années 2000
Depuis quelques années, de plus en plus de démarches s'effectuent sans se déplacer. Ce qui est déjà un grand progrès et un gain de temps significatif. Ceci étant, la dématérialisation et les simplifications administratives ont été très longues et lourdes à mettre en place, suivant bien évidemment les avancées technologiques. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cela remonte au début des années 2000.
Un tournant décisif fut amorcé vers 2012 lorsque certaines administrations ont été en mesure de recevoir des factures par voie électronique, notamment. Progressivement, les normes, les standards, les certifications, la traçabilité et le coffre-fort numérique ont été mis en place. Tout comme la signature électronique. Une dématérialisation trop rapide a été dénoncée en 2019 par les défenseurs des droits. Au motif qu'elle constituait, selon eux, un frein à l'accès aux services pour certaines personnes dépourvues de connexion internet.
Dans cet esprit, souhaitons que la révolution à venir concernant les emblématiques Cerfa ne laisse personne au bord de la route. Dans tous les cas, les formulaires sous forme papier devraient rester à la disposition des citoyens français qui en éprouveront le besoin.
