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Certains allocataires vivent partiellement à l'étranger tout en ayant leur résidence en France. D'autres, bénéficiant du minimum vieillesse, par exemple, passent de longs mois hors de l'Hexagone. Jusqu'ici, ils pouvaient continuer de percevoir leurs prestations tant qu'ils résidaient au moins 6 mois en France. Cela ne sera plus le cas, car l'obligation de résidence a été prolongée de trois mois. Ceux qui s'organisaient ainsi depuis un certain temps vont donc vivre un bouleversement de leurs habitudes. Pour autant, ils vont devoir s'y conformer, sous peine de voir leurs prestations suspendues. En tout, 9 de celles-ci voient leurs conditions d'attribution modifiées.
Que ce soit pour payer le loyer, accueillir un nouvel enfant au sein du foyer ou pourvoir à l'éducation de ceux déjà scolarisés, les allocations familiales sont précieuses. Comme c'est également le cas pour le minimum vieillesse. Mais pour pouvoir les percevoir, il sera, à partir du 1er janvier 2025, obligatoire de résider au moins 9 mois en France durant l'année civile de référence (celle du versement des allocations). Auparavant, 6 mois étaient suffisants.
L'ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées, communément appelée "minimum vieillesse", est accordée aux retraités résidant en France, ayant de faibles ressources, tant au niveau des revenus que du patrimoine. Pour 2024, son montant mensuel est de 1012,05 euros pour une personne seule et 1 571,16 pour un couple.
Dès le 1er janvier 2025, il y aura donc, pour percevoir l'ASPA, une obligation de résidence en France de 9 mois au moins. Cela pourra éventuellement affecter les retraités qui avaient pris l'habitude de voyager sur une longue période hors de France, ou de séjourner dans un autre pays la moitié du temps.
Outre le minimum vieillesse, huit prestations à destination des familles seront soumises à la même règle, à savoir une présence sur le territoire Français durant au moins neuf mois au cours de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Il s'agit de :
La protection universelle maladie (PUMA) permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. La réforme ne la concerne pas. Mais, comme c'est le cas actuellement, il faudra malgré tout habiter en France au moins trois mois pour prétendre à une ouverture de droits, puis y résider au moins 6 mois par an pour les conserver.
Cette réforme fait suite à un rapport de la Cour des comptes qui date de mai 2023. Celui-ci a évalué la fraude sociale en France. Son volume serait compris entre 6 et 8 milliards d'euros. Sont pointés du doigt les arrêts de travail abusifs, les défauts de paiement de cotisations sociales par certaines entreprises, mais également les prestations sociales perçues de façon frauduleuse.
En tête des fraudes constatées figurent les allocations familiales et les aides au logement versées par les CAF (Caisses d'allocations familiales). Le montant de ces fraudes se situerait entre 2,5 et 3,5 milliards d'euros. En durcissant les règles d'obtention par l'obligation de résidence prolongée, l'État français entend ainsi tenter de réduire les escroqueries.
En conclusion, si vous êtes un allocataire résidant en France de façon permanente, cela ne vous impactera nullement, et ne vous empêchera pas de partir en vacances à l'étranger, confortablement. En revanche, cela pourra toucher les personnes qui « résidaient » régulièrement ou même habituellement plus de trois mois à l'étranger, ou prenaient de longues vacances : retraités, parents de jeunes enfants non scolarisés, etc.
