Antipub détecté

Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

Accueil Habitation Lettre : Proposition d'achat d'un logement HLM au bailleur social

Proposition d'achat d'un logement HLM au bailleur social

Contexte

Vous êtes locataire d'un logement social depuis plus de deux ans (cette condition est nécessaire) et vous souhaiteriez acheter ce logement pour accéder à la propriété. Vous écrivez au bailleur social (OPH ou SEM) pour lui faire la demande correspondante.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Lettre recommandée avec AR


Madame, Monsieur,

Je suis locataire depuis X ans d'un logement social dont vous êtes bailleur et qui est situé [Adresse].

Je souhaiterais aujourd'hui acheter ce logement.

Pouvez-vous m'indiquer si cela est possible et, le cas échéant, m'informer quel en serait le prix de vente ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

  • Le bailleur social a deux mois maximum pour donner au locataire une réponse motivée.
  • Le prix de vente doit être fixé sur la base du prix d'un logement comparable occupé.
  • Important: si vous achetez votre logement social, la revente ou la mise en location du bien restera réglementée pendant les cinq années qui suivront la date de transaction.
PersonnaliserImprimerSignaler un problème

Modèles de lettres similaires

Demander à un notaire de superviser la vente d'un bien
Demander une attestation de propriété immobilière
Demande d'aide à domicile pour famille en difficulté
Autorisation d'occupation d'un logement à titre gracieux

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Proposition d'achat d'un logement HLM au bailleur social" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Proposition d'achat d'un logement HLM au bailleur social".