Demande d'autorisation pour sous-louer son logement
Le contexte de cette lettre
Vous devez vous absenter du logement que vous louez pendant une longue période. Vous souhaitez le sous-louer pour des raisons économiques et pour ne pas en perdre l’usage à votre retour. Vous allez demander au bailleur son accord écrit.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
- La sous-location non autorisée constitue une infraction au bail et peut justifier sa résiliation.
- Le prix au mètre carré de la sous-location ne peut excéder celui que vous payez vous-même (article 8 de la loi du 6 juillet 1989).
- Vous devez transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite de votre bailleur et la copie du bail en cours.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
J’occupe votre appartement/maison située au [adresse] à [ville] depuis le [date], en vertu du bail signé le [date].
Je vous informe, par la présente, que je dois quitter la région pour des raisons professionnelles / personnelles, et ce, pendant plusieurs mois. Je n’occuperai donc pas mon logement durant la période du [date] au [date].
Je souhaite, bien-sûr, garder l’appartement/la maison durant cet éloignement temporaire et, dans un souci économique, j'envisage de le sous-louer à [indiquez l’identité du sous-locataire], au prix de X euros par mois.
En conséquence, et en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit. Il est bien entendu que, malgré la sous-location, je resterai tenu, vis-à-vis de vous, de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.
Je suis évidemment à votre disposition pour vous fournir tous les justificatifs que vous jugerez utiles à l’étude de ma demande.
Dans l’attente de votre réponse que j’espère positive, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
