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C'est une info récurrente dans la rubrique des faits divers : le propriétaire d'un appartement ou d'une maison proposé en location saisonnière ne peut plus récupérer son logement après l'installation indélicate d'un "locataire", qui a décidé non seulement de prolonger son séjour, mais de ne verser pour cela aucun loyer. Comment faire alors ?
C'est de notoriété publique : déloger un squatteur est très compliqué. Entre la trêve hivernale (pour les locataires à l'année), le peu de coopération de la préfecture pour faire exécuter les décisions du tribunal, et l'interdiction de faire justice soi-même, certains propriétaires se retrouvent dans une impasse.
D'ailleurs, dans le cas d'une location saisonnière, l'occupant ayant eu les clés en toute légalité n'est pas considéré comme un squatteur. Le propriétaire ne peut donc pas bénéficier de la nouvelle loi ASAP 2020 permettant l'expulsion administrative rapide. Il faut se rabattre sur une procédure judiciaire classique d'expulsion, qui peut prendre un certain temps.
Alors pour éviter ce genre de situation qui peut ruiner des foyers, il existe deux petites astuces tout à fait légales permettant, non pas d'empêcher les intrusions, mais de déloger plus facilement les occupants.
Ça peut sembler évident sur le papier, mais dans la pratique, peu de propriétaires font signer un bail pour la location de leur logement de façon saisonnière. Que vous passiez par des plateformes comme AirBnB ou que vous gériez tout vous-même, la rédaction et la signature d'un tel document sont essentielles !
D'ailleurs, l'article L324-2 du Code du tourisme indique que « toute location saisonnière doit faire l'objet d'une formalisation par écrit ». C'est même conseillé par la plupart des plateformes, ainsi qu'un règlement de location. Pourtant, ce document passe régulièrement à la trappe et c'est bien dommage : avec un contrat de location, vous allez pouvoir prouver que le locataire devait quitter le logement à une date bien précise (celle indiquée sur le bail).
Indiquez évidemment la durée précise du séjour, avec les dates d'entrée et de sortie. Ajoutez une mention explicite, du type "Le présent contrat est conclu à titre de résidence de tourisme, et ne confère aucun droit au maintien dans les lieux après la date de fin de séjour." Demandez également au signataire une copie de sa pièce d'identité.
Certes, c'est une contrainte supplémentaire pour une courte location de quelques jours, mais qui peut éviter bien des galères en cas de procédure judiciaire.
Les squatteurs bien organisés ne se contentent pas de changer la serrure : ils récupèrent le numéro inscrit sur le compteur (gaz ou électricité), contactent le fournisseur et demandent le changement de nom sur le contrat. Cette odieuse précaution de leur part leur permet de fournir aux autorités un justificatif en bonne et due forme !
La parade : envoyer un courrier à votre fournisseur d'énergie pour interdire de changer le nom de l'abonnement sans votre consentement. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Vous devez également indiquer que le fournisseur doit vérifier l'identité du propriétaire avant d'accepter toute modification sur le contrat. Si l'entreprise refuse votre demande, vous pourrez alors engager la responsabilité du fournisseur en cas de squat avéré.
Faire signer un bail de location et interdire le changement de nom sur le contrat d'énergie sont deux astuces pour mettre la loi de son côté en cas de problème, surtout si le locataire est entré légalement dans le logement dans le cadre d'une location saisonnière.
Mais il existe d'autres précautions à prendre :
