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Vous cherchez une mesure de prévention très utile contre le squat ou l’occupation illégale. En interdisant le changement de titulaire du contrat d’électricité ou de gaz sans votre accord écrit, vous évitez qu’un occupant indélicat essaie de se faire passer pour le nouveau résident afin de donner une apparence de légalité à son occupation.
Objet : Opposition à toute demande de changement de titulaire du contrat d’énergie
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d’énergie N° [numéro du contrat], relatif au logement situé [adresse complète du bien concerné].
Par la présente, je vous informe de mon opposition expresse à tout changement de titulaire, de coordonnées ou de gestion de ce contrat, sans mon accord écrit, signé et transmis depuis mes coordonnées officielles.
Cette demande vise à prévenir toute tentative frauduleuse de transfert de contrat qui pourrait survenir en cas d’occupation non autorisée du logement (squat, sous-location non déclarée, etc.).
Je vous remercie donc de bloquer toute modification du contrat à l’initiative d’un tiers, sauf présentation d’un document signé de ma part ou d’un mandat express établi par écrit.
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande et de confirmer par écrit la prise en compte de cette mesure de sécurité sur mon dossier.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.
