Demande de location de salle pour organiser un loto
Le contexte de cette lettre
Votre association prévoit d’organiser un loto dans votre commune. Dans ce but, elle souhaite louer une salle auprès de la mairie. Vous allez donc adresser une demande au maire, par courrier. Afin de remplir vos obligations légales, vous y joindrez le formulaire Cerfa relatif à l’organisation d’une loterie, complété et signé. N’omettez pas de joindre également les pièces mentionnées sur ledit formulaire, si votre association est concernée.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L’organisation de jeux et loteries doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du maire. Il est donc indispensable de joindre le formulaire Cerfa N° 11823*03 de demande d’autorisation à votre courrier.
- Si c’est une première demande, il est nécessaire d’ajouter une copie des statuts de l’association.
- Si le capital de votre loto dépasse 7500 €, vous joindrez le bilan du dernier exercice financier.
- Certaines salles sont très prisées et réservées longtemps à l’avance. Afin de savoir si la salle convoitée est encore disponible à la date souhaitée, vous pouvez passer un appel téléphonique à la mairie. Cela vous permettra de vous adapter en fonction et de rédiger votre courrier précisément.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
L’association [nom de l’association] créée le date de [création de l'association], inscrite au répertoire Sirene sous le numéro [numéro d’immatriculation] et ayant pour but [mentionnez la principale activité], souhaite organiser son loto annuel dans votre commune.
Dans ce cadre, nous aimerions réserver la salle [nom de la salle] située [adresse], le [date] de [heure de début] à [heure de fin].
Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous confirmer sa disponibilité et votre tarif de location par retour de courrier. Et nous la réserver le cas échéant.
Vous trouverez ci-joint notre demande d’autorisation d’organisation de loterie.
Vous remerciant par avance, nous vous prions de recevoir, Madame / Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
