Merci de désactiver votre bloqueur de pub

Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

Accueil Entreprise Lettre : Réclamer les comptes annuels à son comptable

Réclamer les comptes annuels à son comptable

Le contexte de cette lettre

Vous n’avez pas encore reçu les comptes annuels de votre entreprise de la part de votre cabinet comptable. Vous allez envoyer ce courrier afin de leur demander de vous l’adresser au plus tôt.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Selon l'article 130-1 du plan comptable général, les comptes annuels sont composés de 3 documents : le bilan comptable, le compte de résultat et l'annexe, établis à la clôture de l’exercice d’une entreprise.
  • Les comptes annuels doivent être visés chaque année par un expert-comptable, afin d’attester qu’il n’y a aucune irrégularité.
  • Les documents comptables sont ensuite transmis à l'entreprise, afin d'être approuvés lors de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont ensuite déposés, accompagnés d'un procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes, au greffe du tribunal de commerce du lieu d'immatriculation de l'entreprise.
  • Les comptes doivent être déposés au greffe dans le mois qui suit la décision d’approbation des comptes.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser, par retour, les comptes annuels de la société [Nom] afin de pouvoir préparer l’assemblée générale d’approbation des comptes prévue le [date] et de pouvoir les adresser au greffe du tribunal de commerce avant la date limite du [date].

Vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Votre signature
Le modèle de lettre "Réclamer les comptes annuels à son comptable" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Réclamer les comptes annuels à son comptable".