Modification de signataires d'un compte associatif
Le contexte de cette lettre
Votre association a changé de président ou de trésorier et vous devez modifier le ou les signataires du compte associatif. Vous allez signifier la modification à la banque en joignant les documents justificatifs.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L'article 5 de la loi de 1901 indique que tout changement dans l'administration de l'association doit être déclaré dans les trois mois de sa survenance.
-
Ces changements ne seront applicables à l'égard des tiers qu'une fois qu'ils auront été déclarés en préfecture. Il convient donc d'adresser le procès-verbal d'assemblée générale à la préfecture qui en prendra acte, et d’adresser les nouveaux statuts à la banque.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Nous venons, par la présente, vous demander de bien vouloir modifier le(s) signataire(s) du compte bancaire de notre association [Nom] n° [précisez], détenu par votre établissement.
En effet, M. / Mme [précisez le ou les noms], ancien(s) signataire(s), ne fait /font plus partie de notre association depuis le [date].
Vous trouverez, ci-joints, les nouveaux statuts actés par la Préfecture de [précisez le lieu].
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer la prise en compte de cette/ces modification(s) par retour de courrier et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Votre signatureLe modèle de lettre "Modification de signataires d'un compte associatif" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Modification de signataires d'un compte associatif".
