Demande pour installer un panneau de trottoir pour un restaurant
Le contexte de cette lettre
Vous souhaitez installer un panneau sur le trottoir devant votre restaurant, votre bar ou votre commerce. Vous allez demander une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) au service de la voirie de votre commune ou auprès de la Préfecture.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie pour la mise en place d’enseignes publicitaires, menus de restaurants, présentoirs de journaux, etc…
- Selon l’emplacement du commerce, c’est la Mairie ou la Préfecture qui délivre les AOT sur leur domaine public. Pour connaître précisément l’autorité administrative à contacter pour une demande d’AOT, vous pouvez consulter service-public.fr (paragraphe intitulé « dépôt de la demande »).
- Ces autorisations peuvent être révoquées à tout moment ; elles peuvent être suspendues ou retirées sans préavis, ni indemnité, en cas de non-respect des règles par le commerçant mais aussi, temporairement, pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation.
- Elles sont soumises au paiement d'une redevance dont le montant est fixé en fonction de la valeur locative du bien occupé et de l'avantage particulier procuré par la jouissance privative du domaine public.
- Dans tous les cas, l'AOT est délivrée à titre personnel (incessible, sans possibilité de la louer et de la vendre), pour une durée déterminée (généralement pour 1 an renouvelable).
- En cas de changement d’activité ou de cession du fonds de commerce, l'AOT n’est plus valable. Une nouvelle demande doit alors être faite par le nouveau repreneur.
- Le dossier à déposer varie selon les communes.
- Sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme refusée.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire du restaurant [Nom], situé au [adresse] à [ville].
Je souhaite installer un panneau de [précisez] sur le trottoir, devant mon restaurant.
En effet, [précisez la raison de votre demande].
Je vous transmets, ci-joints, les documents nécessaires à l’étude de ma demande :
- Copie du certificat d'inscription au registre du commerce / registre des métiers ;
- Copie de la licence à mon nom ;
- Copie du bail commercial (ou du titre de propriété) ;
- Attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public ;
- Descriptif du panneau et des matériaux utilisés ainsi que le plan coté précisant l'implantation souhaité du dispositif sur le trottoir ;
- Relevé d'identité bancaire.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement ou document complémentaire, par téléphone au numéro [indiquez] ou par e-mail à l'adresse [précisez].
Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
