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Lettre : Attestation de vigilance sur l'honneur
Attestation de vigilance sur l'honneur
Le contexte de cette lettre
Un organisme vous réclame une attestation de vigilance, prouvant que vous êtes bien à jour de vos cotisations sociales. Il vous est possible, dans certains cas, de présenter une déclaration sur l'honneur.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- En théorie, vous devez pouvoir vous procurer cette attestation de vigilance directement depuis l'URSSAF (rubrique Documents).
- Toutefois, si vous êtes non-salarié et/ou rémunéré en dividendes, vous pouvez établir cette attestation ou la faire établir par votre expert-comptable.
- Sinon, contactez l’URSSAF pour déclarer votre situation de non-versement de salaire, afin d’obtenir la création de votre compte et télécharger l’attestation officielle prouvant que nous n’avez aucune cotisation sociale à payer.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Attestation de vigilance
Je, soussigné [prénom et nom], en ma qualité de [fonction] de la société [nom de l'entreprise, le cas échéant],
atteste par la présente ne pas me verser de salaire mais être uniquement rémunéré en dividendes et je déclare sur l’honneur être à jour de mes prélèvements sociaux à la date du [date].
OU
déclare par la présente être à jour de mes cotisations sociales à la date du [date].
Pour servir et valoir ce que de droit,
Fait le [date] à [lieu].
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