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Le vote électronique lors des élections CSE

Votre entreprise compte 11 salariés ou plus et un Comité social et économique (CSE) est donc mis en place. Savez-vous qu'il est désormais possible d'organiser les élections professionnelles de façon dématérialisée ? Nous allons vous expliquer comment ça marche, comment les mettre en place et quels sont leurs avantages et leurs inconvénients.

Si vous employez 11 salariés ou plus, vous êtes dans l'obligation d'organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel au Comité social et économique . Afin d'en simplifier la mise en place, il vous est maintenant proposé de les organiser via un éditeur de vote électronique. Vous pourrez également transmettre à l'administration les procès-verbaux d'élection de manière dématérialisée. Cela présente plus d'avantages que d'inconvénients et ce n'est pas difficile.

Le vote électronique : un gain de temps considérable

L'organisation et la mise en place d'un scrutin physique sont complexes. Cela nécessite la mise à disposition de locaux, d'isoloirs, d'urnes, de matériel, de moyens humains. Il y a la nécessité d'organiser les élections durant le temps de travail, ce qui peut être un véritable casse-tête dans certaines entreprises. Le vote électronique pour le CSE décharge l'employeur de toute une logistique chronophage, et c'est son principal atout.

Le cadre légal pour un vote électronique

Les modalités du vote électronique pour le CSE sont encadrées par les articles R. 2314-5 à R. 2314-18 du Code du travail. Il peut se dérouler sur le lieu de travail, ou à distance si un accord d'entreprise ou de groupe le prévoit. Si aucun accord collectif n'a pu être conclu à la suite de négociations loyales, l'employeur peut lui-même prendre la décision d'organiser un vote électronique. S'il le souhaite, le vote à bulletin secret peut être parallèlement mis en place. Dans ce cas, il ne peut l'être qu'après la clôture du vote électronique. Le protocole d'accord préélectoral doit porter mention de la conclusion de l'accord ou la décision autorisant le recours au vote électronique, et désigner le prestataire choisi. Son fonctionnement et son déroulement doivent être décrits de façon détaillée en annexe.

Le choix d'un prestataire

Pour organiser un vote dématérialisé, vous devez vous adresser à un prestataire. Pour cela, vous consulterez la liste des prestataires homologués partenaires du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Après avoir choisi celui-ci, vous définirez le type de scrutin que vous souhaitez organiser. C'est-à-dire, dématérialisation sur le lieu de travail et/ou à distance, possibilité d'un vote à l'urne ou par correspondance, etc.

Les services du prestataire ont un coût, évidemment. C'est l'inconvénient que présente cette option. Mais cela n'est peut-être pas très significatif, en comparaison des dépenses engagées lors d'élections "classiques".

Vous êtes guidé dans la mise en place du scrutin

Ce qui est appréciable, c'est qu'en échange de rémunération, le prestataire avec lequel vous aurez établi un cahier des charges s'occupera de tout pour vous. La conception et la mise en place lui incomberont donc. Vous pouvez lui déléguer la préparation de l'interface nécessaire au vote électronique, l'envoi des différents codes et identifiants à chaque salarié...

De plus, il peut également effectuer une veille juridique, et s'assurer ainsi de la conformité du scrutin par rapport au Code du travail : parité, éligibilité, électorat... Enfin, les résultats sont automatiquement générés sur documents Cerfa, prêts à être communiqués à l'administration.

Vous restez libre de vos mouvements

Grâce à la simplicité et la facilité des processus, vous avez un regard sur tout le déroulement des élections. Vous pouvez garder la main sur les dates du scrutin, les changements de listes électorales et candidatures. Si ces dispositifs sont nécessairement homologués, c'est naturellement pour qu'ils soient extrêmement sécurisés. Tout est crypté du début à la fin, pour que le scrutin se déroule dans les meilleures conditions. Et bien sûr, conforme aux normes RGPD (Règlement Général de Protection des Données), et CNIL.

Le vote électronique pour les élections CSE présente plusieurs avantages

Les avantages du vote électronique sont convaincants :


  • facilité et rapidité de mise en place ;

  • multiples supports (PC, tablettes, smartphones) ;

  • économie sur les fongibles (enveloppes, bulletins) et le matériel ;

  • gain de temps ;

  • absence de dépouillement ;

  • souplesse pour les salariés.

Les inconvénients sont principalement liés à la catégorie des électeurs non convaincus. Ils redoutent toujours un manque de sécurité et de confidentialité. Vous pouvez les rassurer en leur présentant les différents dispositifs de cryptage et de vérification du dispositif. Et les inviter à s'assurer que l'appareil sur lequel ils effectueront leur vote soit régulièrement vérifié par un antivirus à jour.

Les services dématérialisés sont de plus en plus nombreux et leur côté pratique convainc davantage chaque jour.

Publié le 20/06/2022

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