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Accueil Catégorie Entreprise

Modèles de lettres : Entreprise

Autoriser un employé à effectuer des heures supplémentaires

En raison d’un surcroît de travail par exemple, l’un de vos employés vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires. Vous y êtes favorable et allez donc lui...

Avertissement à un salarié suite à une absence injustifiée

Vous souhaitez appliquer une sanction disciplinaire légère à l’un de vos salariés pour absence injustifiée, car cela constitue une faute et porte préjudice à votre...

Avis aux fournisseurs suite au vol d'un cachet tampon

Suite au vol de votre cachet tampon, vous avez peur qu’une personne mal intentionnée ne s’en serve pour passer de fausses commandes auprès de vos fournisseurs. Vous leur...

Certifier la liquidation de son entreprise

Vous êtes en train de procéder à la liquidation de votre entreprise ou celle-ci est terminée. Vous allez attester des opérations dans un courrier à destination des tiers qui...

Changement de congés par l’employeur

L’un de vos salariés a posé quelques jours de vacances mais, pour des raisons diverses (décès d’un collègue, surcharge de travail…), vous souhaitez modifier ses dates....

Contester la radiation du RSI

Vous êtes auto-entrepreneur et la Sécurité sociale des Indépendants (anciennement RSI, avant le 1er janvier 2018) vient de vous informer de votre radiation. Vous estimez que...

Convocation assemblée générale SARL

Vous êtes gérant d'une SARL et vous souhaitez convoquer les associés à l'assemblée générale annuelle afin d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de...

Décharge de responsabilité pour un salarié

Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez décharger l'un de vos salariés de certains problèmes que pourrait lui valoir à sa fonction. Vous allez lui écrire cette lettre...

Délégation de pouvoir pour une assemblée

Vous êtes convoqué à une assemblée générale (société, association...) durant laquelle votre vote sera demandé, mais vous ne pouvez vous y rendre. Comme vous souhaitez que...

Demande au maire pour modifier la devanture d'un magasin

Pour des raisons esthétiques ou de sécurité, vous souhaitez changer un élément de la devanture de votre magasin qui donne sur la rue. Vous allez demander l'autorisation au...

Demande d'acompte avant travaux

L'un de vos clients a accepté votre devis et vous vous apprêtez à commencer les travaux. Vous allez toutefois lui demander un acompte à la commande, avant de démarrer la...

Demande d'agrément d'un correspondant social

Dans certains pays, les entreprises peuvent nommer un correspondant social (ou délégué) qui va se charger des formalités des employés envers les services sociaux, comme...

Demande d'autorisation de tournage dans un lieu privé

Vous avez pour projet de tourner un film, un clip ou une pub dans une maison ou tout autre établissement privé, et vous avez besoin pour cela de l'autorisation du propriétaire....

Demande d'autorisation pour vendre sur la plage

Vous souhaitez faire de la vente ambulante de glaces, boissons ou autres sur une plage. Vous allez en faire la demande auprès de la Mairie de la commune concernée.

Demande d'avance de paiement d'une facture certifiée

Vous dirigez une TPE-PME et vous anticipez un besoin de liquidités. Or vous disposez de factures certifiées dont l'échéance est à plus de 30 jours. Vous envisagez de...

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