Vous êtes en train de procéder à la liquidation de votre entreprise ou celle-ci est terminée. Vous allez attester des opérations dans un courrier à destination des tiers qui...
L’un de vos salariés a posé quelques jours de vacances mais, pour des raisons diverses (décès d’un collègue, surcharge de travail…), vous souhaitez modifier ses dates....
Vous êtes auto-entrepreneur et la Sécurité sociale des Indépendants (anciennement RSI, avant le 1er janvier 2018) vient de vous informer de votre radiation. Vous estimez que...
Vous êtes gérant d'une SARL et vous souhaitez convoquer les associés à l'assemblée générale annuelle afin d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de...
Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez décharger l'un de vos salariés de certains problèmes que pourrait lui valoir à sa fonction. Vous allez lui écrire cette lettre...
Vous êtes convoqué à une assemblée générale (société, association...) durant laquelle votre vote sera demandé, mais vous ne pouvez vous y rendre. Comme vous souhaitez que...
Pour des raisons esthétiques ou de sécurité, vous souhaitez changer un élément de la devanture de votre magasin qui donne sur la rue. Vous allez demander l'autorisation au...
L'un de vos clients a accepté votre devis et vous vous apprêtez à commencer les travaux. Vous allez toutefois lui demander un acompte à la commande, avant de démarrer la...
Dans certains pays, les entreprises peuvent nommer un correspondant social (ou délégué) qui va se charger des formalités des employés envers les services sociaux, comme...
Vous souhaitez faire de la vente ambulante de glaces, boissons ou autres sur une plage. Vous allez en faire la demande auprès de la Mairie de la commune concernée.
A l’occasion des soldes ou de tout autre événement exceptionnel, vous envisagez d’ouvrir votre boutique un dimanche, jour normalement dédié au repos. Vous en demandez donc...
L'un de vos salariés n'a pas fourni le diplôme inhérent à ses fonctions. Vous allez lui adresser un courrier pour lui demander de vous fournir une copie de ce diplôme.
Vous êtes locataire d'une maison ou d'un appartement et vous souhaitez y établir le siège social de votre société. Vous allez demander l'autorisation au propriétaire du bien...
Vous souhaitez démarrer une activité commerciale sur un terrain appartenant à votre ville. Avant de commencer, il vous faut demander le terrain en location à votre mairie....
Vous venez d’installer votre entreprise dans une zone d’activités et vous avez besoin de faire installer des panneaux d’indication pour signaler votre société. Vous allez...