Convocation assemblée générale SARL
Le contexte de cette lettre
Vous êtes gérant d'une SARL et vous souhaitez convoquer les associés à l'assemblée générale annuelle afin d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de définir de l’affectation du résultat. Vous allez adresser une convocation en recommandé avec accusé de réception ou la remettre en mains propres contre décharge, au moins deux semaines avant la tenue de la réunion.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L'assemblée annuelle d'une sarl doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
- N'oubliez pas de joindre les documents cités : pouvoir, rapport de gestion, rapport du commissaire aux comptes...
- L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit être précis et détaillé. Il doit inclure tous les points à discuter et à voter. Toutefois, des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour si tous les associés sont présents ou représentés et s'ils acceptent à l'unanimité d'aborder ces points.
- Pour que l'assemblée générale soit valable, il faut généralement qu'un certain quorum soit atteint. Cela signifie que le nombre d'associés présents ou représentés doit représenter au moins la moitié des parts sociales, sauf disposition contraire dans les statuts de la SARL.
- Les décisions prises lors de l'assemblée générale annuelle sont habituellement adoptées à la majorité des voix des associés présents ou représentés. Certaines décisions spécifiques, telles que la modification des statuts ou la dissolution de la société, peuvent nécessiter une majorité qualifiée ou un accord unanime des associés.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Chers associés,
J’ai l’honneur de vous convoquer à l’assemblée annuelle de la société X, société à responsabilité limitée au capital de X euros, qui se tiendra le [date] à X heures au siège social [adresse].
Les points suivants seront à l’ordre du jour :
- rapport de gestion de l’exercice clos le [date] ;
- rapport spécial de gérance sur les conventions visées à l’article L223-19 alinéa 1 du code du commerce ;
- (éventuellement) le rapport du commissaire aux comptes ;
- approbation des comptes ;
- affectation du résultat ;
- questions diverses.
Conformément à l’article R 223.18 du code de Commerce, vous trouverez sous ce pli :
> le rapport de la gérance sur les opérations de l’exercice écoulé ;
> les comptes annuels (bilan, compte de résultat) ;
> l’annexe ;
> le texte des résolutions proposées au vote de l’assemblée ;
> le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant).
Je vous rappelle qu’aux termes de l’article L. 223-26 du Code de commerce, vous pouvez, à compter de la présente, poser par écrit des questions à l'assemblée, auxquelles il sera répondu au cours de cette réunion.
Au cas où vous ne pourriez assister vous-même à l'assemblée, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint (ou toute autre personne, si les statuts le prévoient), muni du pouvoir ci-joint.
Veuillez agréer, chers associés, l'assurance de mes salutations distinguées.
Le gérant,
