Décharge de responsabilité pour un salarié
Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez décharger l'un de vos salariés de certains problèmes que pourrait lui valoir à sa fonction. Vous allez lui écrire cette lettre de décharge afin de lui éviter d'être inquiété en cas de souci.
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Prénom Nom
Adresse
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Adresse
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Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
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Ville, le 12 novembre 2026
Décharge de responsabilité
Je, soussigné(e) nom, prénom, agissant en qualité de votre fonction, déclare par la présente décharger M / Mme nom et prénom du salarié de toute responsabilité en cas de problème pouvant survenir durant toute sa période d'emploi au sein de l'entreprise en tant que fonction du salarié.
Je reconnais que M / Mme nom, dans le cadre de son poste, effectue précisez ici les tâches qui pourraient conduire à des litiges.
Je m'engage à ce qu'aucun type de problème ne lui soit reproché dans l'exercice de ses fonctions.
De son côté, M / Mme nom s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires durant sa mission et notamment à précisez les précautions du salarié.
Fait à lieu, le date.
Je, soussigné(e) nom, prénom, agissant en qualité de votre fonction, déclare par la présente décharger M / Mme nom et prénom du salarié de toute responsabilité en cas de problème pouvant survenir durant toute sa période d'emploi au sein de l'entreprise en tant que fonction du salarié.
Je reconnais que M / Mme nom, dans le cadre de son poste, effectue précisez ici les tâches qui pourraient conduire à des litiges.
Je m'engage à ce qu'aucun type de problème ne lui soit reproché dans l'exercice de ses fonctions.
De son côté, M / Mme nom s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires durant sa mission et notamment à précisez les précautions du salarié.
Fait à lieu, le date.
Signature
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Mots-clés :salarié
