Décharge de responsabilité pour un salarié
Le contexte de cette lettre
Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez décharger l'un de vos salariés de certains problèmes que pourrait lui valoir à sa fonction. Vous allez lui écrire cette lettre de décharge afin de lui éviter d'être inquiété en cas de souci.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Censée protéger un professionnel en cas de dommage matériel, dépassement financier ou autre, la décharge de responsabilité a en réalité peu de valeur juridique en cas de litige. Soyez donc le plus précis possible en complétant ce modèle par les détails de votre activité.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Décharge de responsabilité
Je, soussigné(e) [nom, prénom], agissant en qualité de [votre fonction], déclare par la présente décharger M / Mme [nom et prénom du salarié] de toute responsabilité en cas de [problème pouvant survenir] durant toute sa période d'emploi au sein de l'entreprise en tant que [fonction du salarié].
Je reconnais que M / Mme [nom], dans le cadre de son poste, effectue [précisez ici les tâches qui pourraient conduire à des litiges].
Je m'engage à ce qu'aucun [type de problème] ne lui soit reproché dans l'exercice de ses fonctions.
De son côté, M / Mme [nom] s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires durant sa mission et notamment à [précisez les précautions du salarié].
Fait à [lieu], le [date].
