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Accueil Entreprise Lettre : Notification d'une nouvelle affectation par l'employeur

Notification d'une nouvelle affectation par l'employeur

Contexte

Vous êtes employeur et souhaitez proposer une nouvelle affectation à un employé. Vous allez lui envoyer la proposition et les nouvelles conditions d’emploi par courrier recommandé avec avis de réception.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

Vous occupez le poste de [indiquez] au sein de notre société depuis le [date].

Nous vous informons, par la présente, que nous envisageons une modification de vos fonctions pour les raisons suivantes :

-[indiquez]

Nous vous proposons donc de vous affecter au poste de [précisez], à compter du [date].

Vous trouverez, ci-joint, la fiche du poste proposé et le détail de vos nouvelles conditions d’emploi.

Cette proposition entrainera une modification de votre contrat de travail. Vous disposez d’un délai d’un mois pour nous donner votre réponse.

Nous espérons que vous accepterez cette nouvelle affectation et nous tenons à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur vos nouvelles fonctions.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre réponse avant le [date] en nous retournant le double de ce courrier daté et signé et portant la mention « bon pour acceptation », en cas d’accord, ou « proposition de modification de poste refusée », en cas de refus.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

votre signature

Bon à savoir

  • L’employeur doit proposer au salarié, par lettre recommandée avec AR, la modification de son contrat de travail. Le salarié dispose d’un mois pour répondre.
  • La modification du contrat n'est possible qu'avec l'accord du salarié.
  • Le changement ne doit pas être lié à un motif discriminatoire.
  • L'absence de réponse du salarié à la fin de ce délai ne vaut pas acceptation. Le salarié peut réagir même après la mise en œuvre de la modification et saisir le conseil de prud'hommes.
  • Si la modification du contrat est justifiée par un motif économique, le refus du salarié annoncé avant l’expiration du délai n’autorise pas l’employeur à engager la procédure de licenciement plus tôt.

A lire ailleurs

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