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Accueil Entreprise Lettre : Lettre de blâme à un salarié pour faute professionnelle

Lettre de blâme à un salarié pour faute professionnelle

Le contexte de cette lettre

Un(e) de vos employé(e)s a commis une faute professionnelle ou s’est comporté(e)
d’une façon inadaptée au travail. Vous allez l’informer de votre désapprobation, par écrit, afin que les faits ne se reproduisent pas.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Le blâme est une sanction disciplinaire exercée par l'employeur. A ce titre, et en vertu de l’article L1331-1 du Code du travail, il doit donc être adressé, par écrit, dans les deux mois suivant la commission des faits.
  • La loi n’impose pas de procédure spécifique à respecter pour cette sanction disciplinaire.
  • Il est préférable d’envoyer votre courrier par lettre recommandée A/R ou de le remettre au salarié, en mains propres, contre décharge.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Je tiens, par la présente, à vous signifier mon mécontentement / ma désapprobation quant à [précisez les faits], comme j’ai pu vous le rappeler, oralement, à plusieurs reprises.

En effet, le règlement intérieur de la société, stipule que [précisez].

Ne constatant aucun changement depuis mon dernier avertissement oral, je me vois dans l’obligation, par ce courrier, de vous adresser un blâme.

J’espère que cette démarche vous conduira à opérer les changements nécessaires.

Dans le cas contraire, je me verrai dans l’obligation de prendre une sanction plus sévère à votre encontre.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Lettre de blâme à un salarié pour faute professionnelle" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Lettre de blâme à un salarié pour faute professionnelle".