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Accueil Emploi Lettre : Contestation d'une sanction disciplinaire

Contestation d'une sanction disciplinaire

Le contexte de cette lettre

Vous avez reçu une sanction dans votre travail mais vous n'êtes pas d'accord avec les faits énoncés par votre employeur. Vous allez donc relater votre propre version et demander un réexamen du dossier.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Sauf simple avertissement, aucune sanction ne peut être décidée sans la convocation du salarié à un entretien préalable, où il sera assisté par un membre ou un délégué du personnel. La sanction ne peut être notifiée moins d’un jour franc après l’entretien préalable et plus d’un mois après cet entretien.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Recommandé avec A.R.

Objet : Contestation d'une sanction disciplinaire


Madame, Monsieur,

Par votre lettre du <...date...>, vous m'avez notifié une sanction.
Je tiens à contester cette décision, étant en désaccord sur les motifs qui vous ont conduit à la prendre.

En effet, <...votre version des faits...>.

Je sollicite donc de votre part un réexamen de votre décision et reste à votre entière disposition pour un entretien.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Votre signature
Le modèle de lettre "Contestation d'une sanction disciplinaire" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Contestation d'une sanction disciplinaire".