Demande de levée d'une sanction disciplinaire pour un salarié
Vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de votre employeur. Vous souhaitez obtenir sa clémence ou considérez la sanction injustifiée et souhaitez la levée de cette mesure. Avant d’entreprendre une procédure en justice, vous tentez un arrangement à l’amiable. Pour cela, vous allez écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur.
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Prénom Nom
Adresse
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Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
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Ville, le 3 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de levée d'une sanction disciplinaire
Madame, Monsieur,
Le date vous m’avez notifié une sanction disciplinaire sous la forme de [nature de la sanction : avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation…].
Or, cette sanction est à mes yeux injustifiée, car je n’ai pas commis la faute reprochée. En effet, résumez les faits vous donnant raison.
OU
Or, cette sanction est à mes yeux disproportionnée par rapport à ma faute. En effet, résumez ce qui vous amène à dire que la sanction est disproportionnée.
OU
Or, cette sanction est irrégulière, car la procédure n’est pas respectée. En effet, je n’ai pas été convoqué à un entretien au préalable / les délais légaux n’ont pas été respectés / cette sanction ne figure pas dans le règlement intérieur. Elle est donc frappée de nullité.
De ce fait, je vous demande de bien vouloir revenir sur votre décision et procéder à l’annulation de cette sanction.
Dans l’attente de votre réponse que j’espère favorable, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Objet : demande de levée d'une sanction disciplinaire
Madame, Monsieur,
Le date vous m’avez notifié une sanction disciplinaire sous la forme de [nature de la sanction : avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation…].
Or, cette sanction est à mes yeux injustifiée, car je n’ai pas commis la faute reprochée. En effet, résumez les faits vous donnant raison.
OU
Or, cette sanction est à mes yeux disproportionnée par rapport à ma faute. En effet, résumez ce qui vous amène à dire que la sanction est disproportionnée.
OU
Or, cette sanction est irrégulière, car la procédure n’est pas respectée. En effet, je n’ai pas été convoqué à un entretien au préalable / les délais légaux n’ont pas été respectés / cette sanction ne figure pas dans le règlement intérieur. Elle est donc frappée de nullité.
De ce fait, je vous demande de bien vouloir revenir sur votre décision et procéder à l’annulation de cette sanction.
Dans l’attente de votre réponse que j’espère favorable, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Signature