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Accueil Entreprise Lettre : Attestation de vigilance sur l'honneur

Attestation de vigilance sur l'honneur

Le contexte de cette lettre

Un organisme vous réclame une attestation de vigilance, prouvant que vous êtes bien à jour de vos cotisations sociales. Il vous est possible, dans certains cas, de présenter une déclaration sur l'honneur.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • En théorie, vous devez pouvoir vous procurer cette attestation de vigilance directement depuis l'URSSAF (rubrique Documents).
  • Toutefois, si vous êtes non-salarié et/ou rémunéré en dividendes, vous pouvez établir cette attestation ou la faire établir par votre expert-comptable.
  • Sinon, contactez l’URSSAF pour déclarer votre situation de non-versement de salaire, afin d’obtenir la création de votre compte et télécharger l’attestation officielle prouvant que nous n’avez aucune cotisation sociale à payer.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Attestation de vigilance

Je, soussigné [prénom et nom], en ma qualité de [fonction] de la société [nom de l'entreprise, le cas échéant],

atteste par la présente ne pas me verser de salaire mais être uniquement rémunéré en dividendes et je déclare sur l’honneur être à jour de mes prélèvements sociaux à la date du [date].

OU

déclare par la présente être à jour de mes cotisations sociales à la date du [date].

Pour servir et valoir ce que de droit,

Fait le [date] à [lieu].

Votre signature
Le modèle de lettre "Attestation de vigilance sur l'honneur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Attestation de vigilance sur l'honneur".