Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre.
Mais notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

> Cliquez sur l'icône rouge située en haut à droite de votre navigateur
> Choisissez l'option : "Désactiver pour ce site" ou cliquez sur le bouton bleu, puis sur "Actualiser"
> Si besoin, rechargez la page en appuyant sur la touche F5 de votre clavier
Accueil > Entreprise > Attestation de vigilance sur l'honneur

Attestation de vigilance sur l'honneur

Contexte

Un organisme vous réclame une attestation de vigilance, prouvant que vous êtes bien à jour de vos cotisations sociales. Il vous est possible, dans certains cas, de présenter une déclaration sur l'honneur.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

Attestation de vigilance

Je, soussigné [prénom et nom], en ma qualité de [fonction] de la société [nom de l'entreprise, le cas échéant],

atteste par la présente ne pas me verser de salaire mais être uniquement rémunéré en dividendes et je déclare sur l’honneur être à jour de mes prélèvements sociaux à la date du [date].

OU

déclare par la présente être à jour de mes cotisations sociales à la date du [date].

Pour servir et valoir ce que de droit,

Fait le [date] à [lieu].

votre signature

Bon à savoir

  • En théorie, vous devez pouvoir vous procurer cette attestation de vigilance directement depuis l'URSSAF (rubrique Documents).
  • Toutefois, si vous êtes non-salarié et/ou rémunéré en dividendes, vous pouvez établir cette attestation ou la faire établir par votre expert-comptable.
  • Sinon, contactez l’URSSAF pour déclarer votre situation de non-versement de salaire, afin d’obtenir la création de votre compte et télécharger l’attestation officielle prouvant que nous n’avez aucune cotisation sociale à payer.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Attestation de vigilance sur l'honneur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Attestation de vigilance sur l'honneur".