Attestation de vigilance sur l'honneur
Un organisme vous réclame une attestation de vigilance, prouvant que vous êtes bien à jour de vos cotisations sociales. Il vous est possible, dans certains cas, de présenter une déclaration sur l'honneur.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 3 novembre 2026
Attestation de vigilance
Je, soussigné prénom et nom, en ma qualité de fonction de la société nom de l'entreprise, le cas échéant,
atteste par la présente ne pas me verser de salaire mais être uniquement rémunéré en dividendes et je déclare sur l’honneur être à jour de mes prélèvements sociaux à la date du date.
OU
déclare par la présente être à jour de mes cotisations sociales à la date du date.
Pour servir et valoir ce que de droit,
Fait le date à lieu.
Je, soussigné prénom et nom, en ma qualité de fonction de la société nom de l'entreprise, le cas échéant,
atteste par la présente ne pas me verser de salaire mais être uniquement rémunéré en dividendes et je déclare sur l’honneur être à jour de mes prélèvements sociaux à la date du date.
OU
déclare par la présente être à jour de mes cotisations sociales à la date du date.
Pour servir et valoir ce que de droit,
Fait le date à lieu.
Signature
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Mots-clés :attestation