Modèles de lettres : Justice & droits
Vous êtes en instance de divorce, mais souhaitez, après que ce dernier soit prononcé, garder le nom de votre ancien(ne) conjoint(e). Pour cela, il vous faut faire une demande...
Vous êtes propriétaire d'un terrain sur lequel vous avez eu la surprise de croiser des chasseurs. Après avoir interdit l'accès par une signalétique visible (panneau,...
A la suite d'un héritage ou un achat partagé avec des proches, vous partagez des biens qui vous mettent en situation d'indivision. Pour des raisons personnelles, vous souhaitez...
Votre voisin fait régulièrement du bruit la nuit, ce qui vous dérange. Vous lui en avez parlé mais rien n'a changé. Vous décidez maintenant de lui envoyer une lettre...
Vous êtes propriétaire d'un bien immeuble rural (terres ou bâtiments agricoles) que vous louez à un fermier aux fins d'exploitation agricole ("bail à ferme"). Or votre...
L'un de vos proches vient d'être incarcéré et vous souhaitez lui écrire en prison. Vous allez lui adresser une lettre, pour l'assurer de votre soutien et de votre...
Vous êtes inondé de publicités non désirées, par courrier ou par email, émanant d'une entreprise que vous ne connaissez pas. Vous allez demander à l'entreprise la...
Vous accumulez les contraventions et collectionnez les amendes, qu'il va vous falloir payer. Plutôt que d'envoyer un règlement pour chaque amende, vous allez proposer un...
Insupporté par l'insécurité dont vous souffrez, vous avez décidé de rapporter à l’État la délinquance qui règne dans votre quartier. Vous écrivez pour cela une lettre...
Il y a des dizaines de raisons qui poussent un consommateur à porter plainte. Voici un modèle de plainte simple auprès du procureur :
Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photo qui a été copié(e) sur un site internet, sans votre autorisation. Ne connaissant pas l'auteur de ce site, vous allez adresser une...
Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photographie qui ont été repris sur un site internet, sans votre accord. Vous allez adresser au webmaster ou à l'éditeur du site un...
Vous allez confier vos enfants à leurs grands-parents pendant un certain temps. Vous souhaitez qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire au bien-être des enfants,...
Vous êtes convoqué au tribunal (police, correctionnel...) et, pour un motif très sérieux, vous ne pouvez vous y rendre. Vous allez adresser une lettre pour prévenir le...
Suite à un héritage ou une séparation, vous êtes propriétaires à plusieurs d’un bien en indivision, mais vous souhaitez prendre seul la pleine possession du bien en...
