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Modèles de lettres : Justice & droits

Pour toutes vos préoccupations d'ordre juridique : procès, plainte, contravention, divorce... Faites valoir vos droits avec nos modèles de lettres gratuits.

Lettre à un notaire pour sortir d'une indivisionLettre de soutien à un ami en détentionLettre pour ne plus recevoir de publicitésPayer des amendes groupéesPlainte au maire face à la délinquance et à l'insécuritéPlainte auprès du Procureur de la RépubliquePlainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internetPlainte pour plagiat sur un site internetPouvoir aux grands-parents pendant la garde des petits-enfantsPrévenir un tribunal de son absenceProtester suite au retard d'un courrier postalRéclamer la photo prise par un radar automatique

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