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Accueil > Catégorie Entreprise

Modèles de lettres : Entreprise

Certifier la liquidation de son entreprise

Vous êtes en train de procéder à la liquidation de votre entreprise ou celle-ci est terminée. Vous allez attester des opérations dans un courrier à destination des tiers qui en...

Changement de congés par l’employeur

L’un de vos salariés a posé quelques jours de vacances mais, pour des raisons diverses (décès d’un collègue, surcharge de travail…), vous souhaitez modifier ses dates. Si ce...

Contester la radiation du RSI

Vous êtes auto-entrepreneur et la Sécurité sociale des Indépendants (anciennement RSI, avant le 1er janvier 2018) vient de vous informer de votre radiation. Vous estimez que cette...

Convocation assemblée générale SARL

Vous êtes gérant d'une SARL et vous souhaitez convoquer les associés à l'assemblée générale annuelle afin d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de définir de...

Décharge de responsabilité pour un salarié

Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez décharger l'un de vos salariés de certains problèmes que pourrait lui valoir à sa fonction. Vous allez lui écrire cette lettre de...

Délégation de pouvoir pour une assemblée

Vous êtes convoqué à une assemblée générale (société, association...) durant laquelle votre vote sera demandé, mais vous ne pouvez vous y rendre. Comme vous souhaitez que votre...

Demande au maire pour modifier la devanture d'un magasin

Pour des raisons esthétiques ou de sécurité, vous souhaitez changer un élément de la devanture de votre magasin qui donne sur la rue. Vous allez demander l'autorisation au maire...

Demande d'acompte avant travaux

L'un de vos clients a accepté votre devis et vous vous apprêtez à commencer les travaux. Vous allez toutefois lui demander un acompte à la commande, avant de démarrer la...

Demande d'agrément d'un correspondant social

Dans certains pays, les entreprises peuvent nommer un correspondant social (ou délégué) qui va se charger des formalités des employés envers les services sociaux, comme déposer un...

Demande d'autorisation pour vendre sur la plage

Vous souhaitez faire de la vente ambulante de glaces, boissons ou autres sur une plage. Vous allez en faire la demande auprès de la Mairie de la commune concernée.

Demande d'ouverture de commerce le dimanche

A l’occasion des soldes ou de tout autre événement exceptionnel, vous envisagez d’ouvrir votre boutique un dimanche, jour normalement dédié au repos. Vous en demandez donc...

Demande de diplôme à un employé

L'un de vos salariés n'a pas fourni le diplôme inhérent à ses fonctions. Vous allez lui adresser un courrier pour lui demander de vous fournir une copie de ce diplôme.

Demande de domiciliation au propriétaire

Vous êtes locataire d'une maison ou d'un appartement et vous souhaitez y établir le siège social de votre société. Vous allez demander l'autorisation au propriétaire du bien...

Demande de location de terrain communal

Vous souhaitez démarrer une activité commerciale sur un terrain appartenant à votre ville. Avant de commencer, il vous faut demander le terrain en location à votre mairie....

Demande de panneau d'indication d'entreprise

Vous venez d’installer votre entreprise dans une zone d’activités et vous avez besoin de faire installer des panneaux d’indication pour signaler votre société. Vous allez en faire...

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