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Modèles de lettres : Habitation

Demande d'autorisation de passage sur un terrain privé

Vous avez pour projet une balade, une randonnée, un pique-nique ou autre, dans la nature, mais l'endroit convoité est une propriété privée. Vous allez adresser au...

Demande d'autorisation de travaux à son propriétaire

Vous êtes locataire et vous désirez effectuer des travaux de transformation dans le logement que vous occupez, comme aménager une terrasse. Vous devez en demander...

Demande d'autorisation pour sous-louer son logement

Vous devez vous absenter du logement que vous louez pendant une longue période. Vous souhaitez le sous-louer pour des raisons économiques et pour ne pas en perdre l’usage à...

Demande d'échelonnement d'un retard de loyer

Vous avez des difficultés financières et êtes en retard dans le paiement d’un ou plusieurs loyers. Il vous est impossible de régler la totalité des sommes dues. Vous allez...

Demande d'enlèvement d'un objet encombrant

Vous souhaitez vous débarrasser d'un objet encombrant que vous ne pouvez emmener vous-même à la déchetterie. Vous allez demander au service des encombrants de venir enlever...

Demande d'exonération de la taxe d'habitation

Vous venez de recevoir votre taxe d'habitation mais vous répondez aux critères de dégrèvement. Vous allez donc demander une exonération totale par courrier au centre des...

Demande d'indemnités pour retard de livraison

Vous faites construire une maison et la date de livraison prévue est dépassée. Vous allez demander des indemnités au titre de la garantie de livraison.

Demande d'installation d'un compteur électrique prépayé

Depuis quelque temps, certains pays installent chez les particuliers des nouveaux compteurs électriques communicants, dits "intelligents". Ceux-ci permettent notamment aux...

Demande d'un arceau sur un stationnement privé

Vous disposez d'un parking privatif rattaché à l'appartement dont vous êtes propriétaire. Malheureusement votre place est souvent prise par les visiteurs d'autres résidents....

Demande d'une poubelle personnelle à la mairie

Vous venez d’emménager et vous n’avez pas de conteneur pour y stocker vos ordures ménagères. Vous allez en faire la demande auprès de votre mairie.

Demande de branchement d'un compteur d'eau

Vous désirez vous raccorder au réseau d’eau courante et avez donc besoin d'un compteur. Vous envoyez un courrier à l’entreprise en charge du réseau d’eau potable de...

Demande de branchement sur le réseau électrique

Vous venez de finir l’installation électrique de votre future maison et votre compteur n'est pas raccordé au réseau officiel. Vous allez en demander le raccordement au...

Demande de copie d'un permis de construire

Vous avez besoin de la copie d’un permis de construire. Vous allez en faire la demande par lettre recommandée avec A/R auprès de la mairie de la commune concernée.

Demande de création d'un parking dans un lotissement

Votre maison se situe dans un lotissement qui comprend des parties communes. Vous trouvez que le nombre de stationnements partagés est insuffisant et vous voudriez qu'une partie...

Demande de dégrèvement de la taxe foncière

Le logement que vous avez mis en location a été inoccupé pendant plus de trois mois dans l’année. Vous allez demander un dégrèvement de la taxe foncière à...

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