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Modèles de lettres : Habitation

Demande d’attribution de numéro de maison

Vous venez d’acquérir ou de construire une nouvelle maison et désirez que celle-ci soit officiellement numérotée et bénéficie ainsi d’un numéro de voirie. Vous envoyez...

Demande pour empêcher la pose d'un compteur Linky

Vous avez été contacté par votre fournisseur d'électricité vous prévenant du remplacement prochain de votre ancien compteur par un compteur connecté Linky. Vous êtes...

Demande pour installer un poêle à bois dans une HLM

Vous êtes locataire d'un logement social et vous désirez installer un poêle à granulés dans votre appartement. Vous allez en demander l’autorisation à votre bailleur.

Demande pour quitter un logement de fonction

Vous travaillez pour une entreprise ou une administration qui vous a alloué un logement de fonction. Or, ce logement ne vous convient plus pour un motif légitime (trop petit...

Demander à La Poste une distribution correcte

Votre facteur a la fâcheuse tendance de mettre votre courrier dans la boite aux lettres de votre voisin, ou l’inverse. Vous allez adresser un courrier à votre agence postale...

Demander à son voisin d'entrenir ses arbres mitoyens

Les arbres mitoyens de votre voisin empiètent sur votre terrain ou créent des nuisances. Or, malgré vos demandes orales répétées, votre voisin s’entête à ne pas...

Demander à un voisin de cesser une nuisance visuelle

Un voisin a effectué dans son jardin, dans sa cour ou sur sa terrasse des aménagements extérieurs, des décorations ou des plantations qui réduisent votre ensoleillement,...

Demander au maire de supprimer des tags sur un mur

Vous avez découvert des tags sur le mur de votre maison, de votre immeuble ou de votre rue, et vous souhaitez qu’ils soient effacés. Vous allez envoyer une lettre recommandée...

Demander l'accord du locataire pour travaux

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez effectuer des travaux dans un bien occupé par un locataire. Avant leur réalisation, vous allez prévenir votre locataire en lui...

Demander l'annulation d'un permis de construire

Un permis de construire vient d'être délivré à un tiers. Pour une raison qui vous est propre, vous vous opposez à cette construction. Vous allez en demander l'annulation au...

Demander l'autorisation au bailleur d'installer un chauffe-eau solaire

Vous êtes actuellement en location et vous voudriez profiter d'un chauffe-eau solaire. Comme le propriétaire refuse de vous l'installer à ses frais, vous allez lui demander...

Demander la rétrocession des parties communes d'un lotissement

Vous habitez dans un lotissement privé et les copropriétaires désirent rétrocéder les parties communes du lotissement à la municipalité. Pour cela, le président de votre...

Demander la surface constructible de son terrain

Vous désirez construire un nouveau bâtiment sur votre terrain mais vous hésitez sur la part de terrain constructible de celui-ci. Vous allez donc demander au service cadastre...

Demander le diagnostic de performance énergétique à son propriétaire

Vous êtes déjà dans le logement dont vous êtes locataire. Le diagnostic de performance énergétique de celui-ci n’est plus à jour (changement de réglementation) ou...

Demander le raccordement à l’égout

Vous faites construire une maison et souhaitez être raccordé au tout-à-l’égout de votre commune. Vous allez en faire la demande auprès du service de la voirie de votre...

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