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Accueil Catégorie Habitation

Modèles de lettres : Habitation

Demande pour quitter un logement de fonction

Vous travaillez pour une entreprise ou une administration qui vous a alloué un logement de fonction. Or, ce logement ne vous convient plus pour un motif légitime (trop petit...

Demander à La Poste une distribution correcte

Votre facteur a la fâcheuse tendance de mettre votre courrier dans la boite aux lettres de votre voisin, ou l’inverse. Vous allez adresser un courrier à votre agence postale...

Demander au maire de supprimer des tags sur un mur

Vous avez découvert des tags sur le mur de votre maison, de votre immeuble ou de votre rue, et vous souhaitez qu’ils soient effacés. Vous allez envoyer une lettre recommandée...

Demander l'accord du locataire pour travaux

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez effectuer des travaux dans un bien occupé par un locataire. Avant leur réalisation, vous allez prévenir votre locataire en lui...

Demander l'annulation d'un permis de construire

Un permis de construire vient d'être délivré à un tiers. Pour une raison qui vous est propre, vous vous opposez à cette construction. Vous allez en demander l'annulation au...

Demander l'autorisation au bailleur d'installer un chauffe-eau solaire

Vous êtes actuellement en location et vous voudriez profiter d'un chauffe-eau solaire. Comme le propriétaire refuse de vous l'installer à ses frais, vous allez lui demander...

Demander la rétrocession des parties communes d'un lotissement

Vous habitez dans un lotissement privé et les copropriétaires désirent rétrocéder les parties communes du lotissement à la municipalité. Pour cela, le président de votre...

Demander la surface constructible de son terrain

Vous désirez construire un nouveau bâtiment sur votre terrain mais vous hésitez sur la part de terrain constructible de celui-ci. Vous allez donc demander au service cadastre...

Demander le raccordement à l’égout

Vous faites construire une maison et souhaitez être raccordé au tout-à-l’égout de votre commune. Vous allez en faire la demande auprès du service de la voirie de votre...

Demander le rachat d'un logement en location

Vous louez un logement que vous appréciez particulièrement et vous aimeriez en faire l’acquisition. Vous allez adresser un courrier à votre propriétaire pour lui faire une...

Demander un compteur électrique provisoire

Vous avez besoin d’un compteur électrique sur un chantier provisoire. Vous envoyez ainsi une lettre à votre fournisseur d’électricité pour demander à ce qu’il vous en...

Demander un nouveau bip de parking au syndic

Au sein de votre résidence, vous bénéficiez d'un parking fermé par une barrière ou une porte électrique, activable par une télécommande. Or vous avez égaré ou abîmé ce...

Demander une attestation de propriété immobilière

Vous avez perdu l’attestation immobilière d'un bien dont vous avez hérité. Vous allez en demander la copie, par lettre recommandée avec A/R, au notaire qui a rédigé...

Demander une autorisation de travaux au syndic

Vous êtes copropriétaire et vous envisagez de faire des travaux à vos frais - même modestes - qui modifient l'aspect extérieur de votre immeuble (installation d'une...

Demander une compensation financière suite à une malfaçon

Vous vous êtes fait construire une piscine par une entreprise. Elle a bien été livrée mais vous avez découvert après coup une ou plusieurs malfaçons qui vous empêchent...

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