Demander à un voisin de cesser une nuisance visuelle
Le contexte de cette lettre
Un voisin a effectué dans son jardin, dans sa cour ou sur sa terrasse des aménagements extérieurs, des décorations ou des plantations qui réduisent votre ensoleillement, obstruent votre vue ou nuisent anormalement à sa qualité. Celui-ci peut aussi simplement laisser en permanence traîner dehors des encombrants, ce qui est constitutif d'une pollution visuelle. Vous lui écrivez de façon amiable pour attirer officiellement son attention sur les faits et lui faire part de votre demande.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L'origine de cette nuisance doit être relativement nouvelle, continue, permanente et avoir un caractère anormal
- Si ce problème de nuisance visuelle provient d'un résident de copropriété, il est préférable d'écrire au syndic.
- Si le responsable est locataire, écrivez au propriétaire.
- Si malgré votre lettre, le problème persiste, adressez-vous à votre mairie. Le maire a en effet autorité pour demander à faire cesser les atteintes à la tranquillité publique.
- Vous avez aussi la possibilité - avant tout recours à un juge - de faire appel à un médiateur.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Nous résidons [adresse] et de ce fait votre jardin / terrasse / cour fait partie de la vue proche que nous avons depuis notre domicile.
Nous avons constaté que [décrire l'origine de la nuisance visuelle].
Cette situation nous crée une véritable pollution visuelle.
De plus, la vue que nous avons de nos fenêtres s'en trouve significativement réduite / nous disposons ainsi de beaucoup moins d'ensoleillement.
Ce trouble de voisinage nous cause un préjudice tout à fait significatif, car il affecte la jouissance que nous avons des lieux et déprécie la valeur de notre bien immobilier (si vous êtes propriétaire).
Nous vous remercions donc de bien vouloir faire cesser ce trouble en démolissant / évacuant / abattant / supprimant / retirant / taillant dans les plus brefs délais le / la / les [préciser] concerné(e)s. À défaut, nous nous trouverons dans l'obligation de saisir les autorités municipales, sans préjudice d'autres recours.
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
