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Accueil Lettres-types Habitation Lettre : Déplacement du local poubelle en raison de nuisances

Déplacement du local poubelle en raison de nuisances

Le contexte de cette lettre

Vous avez remarqué que le local pouvelle de votre immeuble occasionne plusieurs nuisances, comme de fortes odeurs ou la présence inhabituelle d'insectes près de votre logement. Vous allez demander au syndic (ou au bailleur, selon le cas) le déplacement de ce local, par courrier recommandé.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Vous pouvez aussi écrire ce courrier sous forme de pétition. Dans ce cas, les résidents de l'immeuble devront signer en précisant leur nom et leur numéro d'appartement.
  • Dans la plupart des cas, le local poubelle fait partie des parties communes définies dans le règlement de copropriété. Par conséquent, toute modification de son emplacement nécessite l’accord de la copropriété en assemblée générale (AG).
  • Le syndic ne peut pas prendre seul cette décision : il doit inscrire la demande à l’ordre du jour et la soumettre au vote des copropriétaires.
  • Le syndic a l’obligation de veiller à l’entretien et à la salubrité des parties communes. Cela inclut le local poubelle. En cas de présence d’insectes nuisibles ou de conditions d’hygiène insalubres, le syndic doit intervenir pour régler le problème (nettoyage, dératisation, désinsectisation…).
  • Prévoyez d'envoyer votre courrier au syndic par lettre recommandée avec AR, au moins 2 mois avant la date de l’assemblée.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de déplacement du local poubelle en raison de nuisances

Madame, Monsieur,

Nous, copropriétaires et/ou locataires de l’immeuble situé au [adresse de l’immeuble], souhaitons attirer votre attention sur un problème récurrent et de plus en plus préoccupant concernant le local poubelle actuellement situé près de l’entrée, dans la cour, sous les escaliers...

Depuis plusieurs mois, nous constatons une dégradation notable des conditions sanitaires à proximité de ce local. En effet, des odeurs fortes et persistantes, particulièrement en période de chaleur, se répandent dans les parties communes jusqu'aux logements, nuisant à la qualité de vie des résidents. Plus inquiétant encore, la présence régulière d’insectes nuisibles, notamment des cafards, a été signalée par plusieurs habitants, augmentant les risques d’infestation et de problèmes d’hygiène.

Ces nuisances affectent non seulement le confort des occupants, mais peuvent également représenter un danger pour la santé publique et dévaloriser l’image de notre immeuble.

Dans ce contexte, nous vous demandons de bien vouloir étudier dans les meilleurs délais la possibilité de déplacer le local poubelle vers un endroit plus approprié, éloigné des accès principaux et des zones de vie, et mieux ventilé. Ce déplacement pourrait s’accompagner de mesures d’entretien renforcées (désinsectisation régulière, nettoyage plus fréquent, amélioration de l’aération, etc.) pour limiter les nuisances à l’avenir.

Nous restons à votre disposition pour toute discussion à ce sujet et souhaitons que cette demande soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, afin qu’une décision collective puisse être prise dans l’intérêt de tous les résidents.

Dans l’attente de votre retour, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Votre signature
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