Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.
Vous subissez des nuisances sonores, visuelles ou olfactives de la part d’un voisin et, malgré vos réclamations amiables répétées, celui-ci persiste dans ses agissements. Vous allez signaler ces nuisances au propriétaire du logement de votre voisin, afin d’y mettre un terme.
Madame, Monsieur,
J’occupe votre appartement situé au [adresse] à [ville] depuis le [date].
Je vous informe, par la présente, que depuis [précisez], je subis des nuisances sonores / visuelles / olfactives provenant du logement de Madame / Monsieur [nom], locataire au Xème étage.
En effet, [précisez le type de nuisances que vous subissez].
J’ai demandé, à plusieurs reprises, à Madame / Monsieur [Nom] de bien vouloir faire cesser ces nuisances.
Or, à ce jour, je n’ai pu constater aucun changement.
Je vous rappelle que, selon L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n° 89-462, vous êtes responsable des troubles de jouissance causés par vos locataires. Je vous demande, donc, à ce titre, de bien vouloir intervenir auprès de cet occupant afin de mettre fin à ces nuisances.
Sans action de votre part, je me verrai dans l'obligation d'engager votre responsabilité devant les autorités compétentes.
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
