Signaler au bailleur les nuisances causées par un voisin
Le contexte de cette lettre
Vous subissez des nuisances sonores, visuelles ou olfactives de la part d’un voisin et, malgré vos réclamations amiables répétées, celui-ci persiste dans ses agissements. Vous allez signaler ces nuisances au propriétaire du logement de votre voisin, afin d’y mettre un terme.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Essayez d’abord de contacter directement votre voisin afin de lui expliquer la gêne qu’il vous cause, afin de faire cesser les troubles.
- Si les nuisances persistent et que cela occasionne également des troubles pour d’autres voisins, vous pouvez également envoyer une pétition à votre bailleur.
- La responsabilité du bailleur peut être engagée s’il ne réagit pas à vos plaintes.
- Il est aussi possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice en s'adressant à la mairie.
- En dernier recours, vous pourrez saisir le tribunal d’Instance ou de Grande Instance de votre département.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
J’occupe votre appartement situé au [adresse] à [ville] depuis le [date].
Je vous informe, par la présente, que depuis [précisez], je subis des nuisances sonores / visuelles / olfactives provenant du logement de Madame / Monsieur [nom], locataire au Xème étage.
En effet, [précisez le type de nuisances que vous subissez].
J’ai demandé, à plusieurs reprises, à Madame / Monsieur [Nom] de bien vouloir faire cesser ces nuisances.
Or, à ce jour, je n’ai pu constater aucun changement.
Je vous rappelle que, selon L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n° 89-462, vous êtes responsable des troubles de jouissance causés par vos locataires. Je vous demande, donc, à ce titre, de bien vouloir intervenir auprès de cet occupant afin de mettre fin à ces nuisances.
Sans action de votre part, je me verrai dans l'obligation d'engager votre responsabilité devant les autorités compétentes.
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
