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Vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez à un tiers. Pour un motif sérieux et légal, vous souhaitez résilier ce bail à sa date d'expiration. Vous allez envoyer un courrier recommandé au locataire, 6 mois avant la date d'expiration.
Recommandé avec AR
Objet : Fin du bail de location
Madame, Monsieur,
Nous avons signé un bail d’habitation le [date] pour le logement situé [adresse] et dont je suis propriétaire. Ce bail arrive à expiration le [date].
Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas reconduire ce bail. En effet, conformément au paragraphe 1 de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je souhaite reprendre ce logement pour l’habiter moi-même / pour y loger un membre de ma famille, à savoir [nom, prénom, adresse, parenté].
Cette lettre signifie donc votre congé pour le [date]. À cette date, vous devrez avoir libéré le logement, satisfait à l’état des lieux de sortie et m’avoir rendu les clés.
Veuillez noter que si vous quittez le logement avant l’expiration du préavis, vous ne serez redevable que du loyer et des charges de la période où vous aurez réellement occupé le logement.
D’autre part, conformément à la loi, votre dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues et des sommes dont je pourrais être tenu pour responsable en vos lieux et place, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées (article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989).
Vous souhaitant bonne réception de ce présent courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
