Accueil Habitation Lettre : Demander au maire de supprimer des tags sur un mur

Demander au maire de supprimer des tags sur un mur

Le contexte de cette lettre

Vous avez découvert des tags sur le mur de votre maison, de votre immeuble ou de votre rue, et vous souhaitez qu’ils soient effacés. Vous allez envoyer une lettre recommandée avec A/R à la Mairie pour demander qu’ils soient enlevés.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Les tags ou "graffitis sauvages" sont passibles d’une amende de 3750 € et d’une peine de travail d’intérêt général. Certains graffitis sont autorisés et considérés comme de l’art.
Pour que la mairie intervienne, la façade sur laquelle les tags ont été réalisés doit se trouver en limite du domaine public (en bordure de rue).
Si les murs sont à l’intérieur d’une copropriété privée, vous devez en avertir votre syndic qui fera les démarches auprès de la Mairie.
L’effacement des tags ne sera pris en charge par la ville que si la surface est de moins de 10 m² et si les tags sont à moins de 3 mètres du sol (cela peut varier en fonction des communes).
Si le support sur lequel a été réalisé le graffiti pose un souci technique, son effacement ne sera pas pris en charge par la ville.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame / Monsieur le Maire,

Je viens, par la présente, vous signaler la présence de tags depuis le [date] sur le mur de ma maison située [adresse] / sur les murs de la rue [adresse].

Les propos inscrits sont injurieux / à caractère diffamatoire envers [précisez].
Vous trouverez, ci-jointe, une photo de l’inscription.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder gratuitement à leur effacement, dès que possible.

Le mur est en [indiquez le matériau] et la surface des graffitis représente environ [indiquer la taille des tags]. L'inscription se trouve à X mètre(s) du sol.

Les derniers travaux de ravalement de la maison ont été réalisés en [année].

Je suis à votre disposition pour tout complément d’information dont vous pourriez avoir besoin au [n° de téléphone].

Dans l’attente de votre réponse que j’espère positive, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Votre signature

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